Contrat d'Utilisateur

Conditions d’utilisation – Zazzle

En vigueur à compter du 1er avril 2025

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE VOUS ET ZAZZLE, NOTAMMENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE, UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY, QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. L’ARBITRAGE NE COMPORTE NI JUGE NI JURY, ET OFFRE UN ACCÈS RÉDUIT AUX ÉLÉMENTS DE PREUVE ET AUX VOIES DE RECOURS PAR RAPPORT À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE. VEUILLEZ CONSULTER ATTENTIVEMENT LA SECTION RELATIVE AU RÈGLEMENT DES LITIGES POUR PLUS DE DÉTAILS.

1. Acceptation des conditions

1.1. LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR EST CONCLU ENTRE VOUS ET ZAZZLE : SI VOTRE COMMANDE A ÉTÉ EXPÉDIÉE VERS : (A) LES ÉTATS-UNIS OU LE CANADA, ELLE A ÉTÉ PASSÉE AUPRÈS DE ZAZZLE INC. (« ZAZZLE INC. ») ; ET (B) TOUT AUTRE PAYS, AUPRÈS DE ZAZZLE IRELAND LIMITED (« ZAZZLE IRELAND » ; DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT AVEC ZAZZLE INC. PAR « ZAZZLE », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS »). ZAZZLE PEUT CEPENDANT CÉDER VOTRE COMMANDE À L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. ZAZZLE MET À VOTRE DISPOSITION SES SITES WEB, SITES MOBILES, FICHES PRODUITS ET/OU APPLICATIONS (i) DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR OU POUR ZAZZLE, OU GÉRÉS PAR UN COMPTE APPARTENANT À ZAZZLE, OU (ii) SUR DES PAGES AUX COULEURS DE ZAZZLE SUR LESQUELLES DES PRODUITS SONT PRÉSENTÉS ET PROPOSÉS À LA VENTE (COLLECTIVEMENT, LE « SITE »), SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR (« CONTRAT »). CE CONTRAT RÉGIT LES RELATIONS ENTRE ZAZZLE ET LES CONSOMMATEURS QUI INTERAGISSENT AVEC LE SITE, LA PUBLICITÉ ET/OU LES COMMUNICATIONS DE ZAZZLE (« UTILISATEURS »), Y COMPRIS VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER, NI UTILISER LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES. VOTRE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS PAR VOUS (ET SI VOUS AGISSEZ POUR LE COMPTE D’UN TIERS OU DE VOTRE EMPLOYEUR, PAR LEDIT TIERS OU EMPLOYEUR). TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » OU « VOTRE » DANS LE PRÉSENT CONTRAT VISE TANT VOUS EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE QUE LE TIERS OU EMPLOYEUR LE CAS ÉCHÉANT.

ZAZZLE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT EN PUBLIANT UNE VERSION MISE À JOUR SUR LE SITE. ZAZZLE PEUT ÉGALEMENT ENVOYER UN AVIS DE MODIFICATION PAR EMAIL AUX UTILISATEURS INSCRITS. SI UNE MODIFICATION VOUS SEMBLE INACCEPTABLE, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE. LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LE SITE APRÈS LA PUBLICATION D’UNE MODIFICATION SERA CONSIDÉRÉ COMME UNE ACCEPTATION DÉFINITIVE DE LADITE MODIFICATION.

Pour toute question relative au présent Contrat, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : user_agreement@zazzle.com.



1.2. Le terme « Contenu » désigne :

(i) tout élément artistique, ressource, extrait audio et/ou vidéo, donnée, design, image numérique, dessin, élément graphique, photographie, information, métadonnée, spécification produit, croquis, fichier de broderie, texte ou toute combinaison des éléments précités que vous envoyez à Zazzle pour affichage et/ou utilisation sur le Site, dans les publicités de Zazzle, dans des Médias tagués ou sur des produits physiques ou électroniques créés par ou pour Zazzle (collectivement, les « Produits ») ; et

(ii) le Contenu principal et le Contenu secondaire (tels que définis dans le Contrat de licence du créateur) destiné à être distribué ou vendu sous forme de Produit sur le Site à l’aide des outils Zazzle destinés aux créateurs (les « Produits publics »), afin de permettre à votre Contenu d’apparaître sur les Produits accessibles aux Utilisateurs, ou dans le cadre de promotions ou de présentations de ces Produits.

Les Produits (i) créés, téléversés ou personnalisés sur le Site par des Utilisateurs, et (ii) non destinés à être rendus publics, sont considérés comme des « Produits privés ».

Pour le Contenu principal dans les Produits publics, et pour le Contenu secondaire dans les Produits publics et/ou privés, vous concédez également les droits supplémentaires prévus dans le Contrat de licence du créateur.

Lorsque vous utilisez le Site et/ou les services de Zazzle, vous êtes lié par les présentes conditions, par notre Politique de confidentialité, par le Contrat de licence du créateur, le Contrat du programme Ambassadeur, la Politique d’expédition et de retour, ainsi que par les Conditions générales de Zazzle Plus™, lesquels sont collectivement dénommés les « Conditions d’utilisation » et sont intégrés aux présentes par renvoi.



2. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

2.1. Pour finaliser votre inscription à un compte Zazzle (« Compte »), vous devez fournir une adresse email, un mot de passe, ainsi que les informations de paiement et fiscales nécessaires. Les Utilisateurs qui créent un Compte Zazzle sont désignés comme les « Membres ». Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de toute activité effectuée par leur intermédiaire. Il vous incombe de protéger l’accès à votre appareil contre toute utilisation non autorisée. Veillez à toujours vous déconnecter à la fin de chaque session, notamment si vous utilisez un appareil partagé.



2.2. Vous vous engagez à :

(a) informer immédiatement Zazzle de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité ;

(b) vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.

Zazzle ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage résultant de votre manquement à cette section.



3. Comportement de l'utilisateur, reconnaissances et engagements

3.1. En utilisant ce Site, vous vous interdisez, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers :

3.1.1. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit tout Contenu susceptible d’être illégal, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, indécent, incendiaire, calomnieux, délictuel, haineux, ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, social, politique, juridique, moral ou religieux, ou encore portant atteinte aux droits d’autrui, y compris, sans s’y limiter, aux droits à l’image, au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle ;

3.1.2. de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou de déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne physique ou morale ;

3.1.3. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. À titre indicatif, vous ne pouvez contribuer que des œuvres originales créées par vous à partir d’éléments originaux. Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas utiliser d’images de célébrités ou de produits d’entreprises, ni d’images, textes ou designs copiés depuis ce Site, un autre site internet ou moteur de recherche sans autorisation écrite du titulaire des droits. Vous ne pouvez pas créer une "nouvelle" image en utilisant des éléments provenant d’œuvres créées par des tiers. Vous ne pouvez pas non plus soumettre une citation ou un slogan substantiellement similaire à une œuvre déjà existante. En téléversant tout Contenu, vous déclarez et garantissez disposer du droit légal de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le Site, et que ce Contenu respecte l’ensemble des lois, règlements et ordonnances fédéraux, étatiques et locaux applicables ;

3.1.4. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser tout Contenu susceptible de constituer ou d’encourager une infraction pénale, une activité illégale, de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou d’engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d’une partie ou de violer toute loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale ;

3.1.5. d’utiliser le Site dans le but de nuire à des mineurs, notamment en téléversant du Contenu susceptible de violer les lois relatives à la pédopornographie, à l’exploitation sexuelle des mineurs ou aux représentations de mineurs en situation sexuelle ;

3.1.6. de téléverser tout Contenu pouvant être interprété comme tolérant ou incitant à des pratiques dangereuses entraînant un préjudice physique, mental ou moral pour les enfants ;

3.1.7. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

3.1.8. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, permettre un accès non autorisé ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;

3.1.9. de supprimer, modifier, masquer ou altérer de toute autre manière les filigranes ou toute autre mesure de sécurité apparaissant sur les images copiées depuis ou liées au Site ;

3.1.10. de téléverser, télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou diffuser toute information fausse ou trompeuse ;

3.1.11. de perturber ou compromettre la sécurité du Site, ou d’abuser de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau lié au Site ou à des sites affiliés ou liés ;

3.1.12. d’accéder à des zones non publiques du Site, de les altérer ou de les utiliser. Toute tentative non autorisée d’accès pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ;

3.1.13. de perturber ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres Utilisateurs ou des sites affiliés ou liés ;

3.1.14. d’incorporer, copier, répliquer, désassembler, décompiler, tenter d’obtenir le code source, reproduire, transmettre, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout élément des sites internet ou applications de Zazzle, sauf autorisation écrite préalable de Zazzle ;

3.1.15. d’intégrer des images, visages, ressemblances ou noms de toute célébrité, personnage public ou personne physique ne souhaitant pas que son nom, image ou ressemblance soit utilisé, en violation de son droit à la vie privée ou à la publicité ;

3.1.16. d’utiliser un dispositif ou procédé manuel ou automatisé permettant d’extraire, d’indexer, de "fouiller les données" ou de reproduire de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site, notamment à des fins d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique ou de science des données ;

3.1.17. d’accéder au Site dans le but d’en réaliser une évaluation comparative de performance ;

3.1.18. de transférer votre compte Zazzle à un tiers sans l’autorisation écrite de Zazzle ;

3.1.19. de copier, louer, céder, vendre, modifier, distribuer, proposer dans un bureau de services ou rendre accessible à un tiers, sauf disposition contraire prévue sur le Site ou par Zazzle, tout (i) Contenu, (ii) service ou outil, ou (iii) droit d’auteur ou marque appartenant à Zazzle ;

3.1.20. de téléverser et/ou exploiter le Contenu d’un autre Utilisateur (y compris un Contenu Collaboratif, le cas échéant) sur le Site ou ailleurs à des fins d’utilisation par des tiers ;

3.1.21. de collecter ou recueillir des informations concernant les Utilisateurs, y compris noms et adresses email, sans leur consentement.



3.2. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez expressément ce qui suit :

3.2.1. Vous êtes seul responsable de la création et de la compilation de votre Contenu. Ni Zazzle ni aucun tiers impliqué dans la production et/ou la distribution de tout Produit intégrant votre Contenu n’assume cette responsabilité. Le fait que Zazzle produise et/ou distribue un Produit comportant votre Contenu ne signifie ni que Zazzle approuve ledit Contenu, ni que celui-ci est conforme aux lois applicables, ni que vous êtes dégagé de toute responsabilité ou de tout préjudice résultant de l’utilisation de ce Contenu.

3.2.2. Zazzle peut conserver ou stocker votre Contenu, et peut également le divulguer si la loi l’y oblige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle conservation, stockage ou divulgation est raisonnablement nécessaire, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous comprenez et reconnaissez que le traitement technique et le fonctionnement du Site, y compris de votre Contenu, peuvent impliquer :

(i) des transmissions sur divers réseaux ;

(ii) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion ;

(iii) des corrections visant à améliorer la fonctionnalité du Site ;

(iv) le partage d’informations avec d’autres parties, tel que précisé dans la Politique de confidentialité ;

(v) des délais dans la suppression complète du Contenu (y compris les Produits publics) que vous avez supprimé ou masqué dans votre Compte.

3.2.3. Vous êtes responsable des actions et communications réalisées via votre Compte. Zazzle décline toute responsabilité quant au Contenu téléversé ou autrement transmis par vous ou à destination de vous, ou par un tiers ou à destination d’un tiers, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, diffamations, injures, calomnies, omissions, faussetés, violations, obscénités, pornographies ou propos blasphématoires que vous ou un tiers pourriez rencontrer. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation à l’encontre de Zazzle, de ses affiliés, sous-traitants, agents et employés, concernant toute perte, dommage ou préjudice lié à vos communications ou à votre Contenu sur le Site. Vous vous engagez à indemniser Zazzle et ses affiliés pour toute réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, découlant de votre violation des dispositions du présent Accord, sauf en cas de négligence de Zazzle.

3.2.4. Votre utilisation du Site ainsi que toute Commande de Produit (par achat ou téléchargement) doit :

(i) être conforme à l’ensemble des lois, règlements et ordonnances fédéraux, étatiques et locaux en vigueur aux États-Unis,

(ii) ne pas nuire à autrui ni enfreindre les droits d’une personne physique ou morale.

3.2.5. Vous êtes responsable de l’utilisation des fonctionnalités permettant d’envoyer des messages par SMS ou email à des tiers via le Site (« Fonctionnalités de messagerie »). En choisissant d’utiliser ces Fonctionnalités et en fournissant des numéros de téléphone ou des adresses email, vous déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement exprès, l’autorisation ou l’invitation préalable pour contacter ces personnes. Vous garantissez en outre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour respecter les lois nationales, supranationales, fédérales et locales applicables avant toute utilisation des Fonctionnalités de messagerie. Vous acceptez d’indemniser Zazzle en cas d’utilisation non conforme de ces Fonctionnalités, et reconnaissez que Zazzle ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à la présente clause. L’utilisation des Fonctionnalités de messagerie peut entraîner des transmissions via des réseaux mobiles ou similaires, et des frais de données peuvent s’appliquer.

3.2.6. Lorsqu’un Utilisateur clique sur le bouton « Télécharger » pour obtenir du Contenu publié par un autre utilisateur dans le cadre de Produits publics, il bénéficie d’une licence d’utilisation du Contenu (la « Licence de téléchargement ») aux fins suivantes :

3.2.6.1. Utilisation dans des publications ou profils sur les réseaux sociaux, ou en tant qu’image de profil ;

3.2.6.2. Communication numérique sociale ou communautaire, telles que des invitations, annonces ou « save the date » ;

3.2.6.3. Projets numériques publicitaires, éditoriaux et/ou promotionnels, présentations (y compris films et vidéos), catalogues, affiches, signalétiques, emballages et brochures ;

3.2.6.4. Projets numériques scolaires ou universitaires ;

3.2.6.5. Fond décoratif sur ordinateur personnel, tablette ou appareil mobile ;

3.2.6.6. Publications numériques telles que pages web, blogs et livres électroniques ;

3.2.6.7. Impressions numériques, affiches et autres reproductions à des fins personnelles ou promotionnelles.

3.2.6.8. Les usages mentionnés aux sections 3.2.6.1 à 3.2.6.7 peuvent donner lieu à une impression :

(i) sur des Produits physiques via le Site conformément au présent Accord, ou

(ii) à l’aide d’imprimantes personnelles, sans restriction supplémentaire ; ou

(iii) à l’aide d’imprimeurs professionnels, sous réserve de la section 3.2.6.9.

3.2.6.9. La Licence de téléchargement n’inclut pas le droit d’afficher le Contenu à des fins de téléchargement ou d’exportation, ni de le revendre, le concéder sous licence ou le distribuer à titre onéreux, notamment via le Site ou tout autre service concurrent en ligne ou hors ligne. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu de manière à entrer en concurrence avec l’activité de Zazzle.

3.2.7. Version bêta ou préliminaire. Nous pouvons désigner le Site ou l’une de ses fonctionnalités comme version bêta ou préliminaire (« Version bêta »). Une telle version n’est pas définitive et peut contenir des bugs susceptibles d’entraîner des défaillances système ou des pertes de données. Nous nous réservons le droit de ne pas commercialiser la Version bêta. À notre demande, vous vous engagez à cesser immédiatement son utilisation et à détruire toutes copies. En échange de votre accès à cette Version bêta, vous acceptez que Zazzle collecte des données, y compris des rapports d’incident, et analyse votre Contenu (y compris via des examens humains) afin d’améliorer le Site et de personnaliser votre expérience, même si vous avez refusé la collecte de données pour les versions non-bêta. Si vous ne souhaitez pas être suivi ni que votre Contenu soit analysé, vous devez cesser d’utiliser la Version bêta. Tout accord séparé régissant la Version bêta prévaudra sur la présente disposition.

3.2.8. Zazzle ne cautionne aucun Contenu soumis au Site par un Utilisateur ou autre donneur de licence, ni aucune opinion, recommandation ou conseil y figurant. Zazzle décline expressément toute responsabilité à ce titre. Sans que cela ne constitue une limitation, Zazzle et ses représentants se réservent le droit de supprimer, sans préavis et à leur seule discrétion, tout Contenu jugé non conforme au présent Accord, ayant fait l’objet d’une réclamation, ou jugé inapproprié.

3.2.9. Vous ne devez pas utiliser un Produit distribué ou commandé sur le Site de manière à porter atteinte à la réputation publique de Zazzle, de ses employés, administrateurs, actionnaires, donneurs de licence ou partenaires. En outre, si vous choisissez d’afficher un Produit Zazzle dans un cadre public, y compris en ligne, d’une manière dénigrante à l’égard de Zazzle ou de ses représentants, Zazzle se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du Produit et d’exercer tout recours prévu par la loi.

3.2.10. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet ou ressources, ou intégrer des liens fournis par des tiers. Zazzle n’exerçant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez que Zazzle ne peut en garantir la disponibilité, ni être tenue responsable de leur contenu, politique, publicité, produits ou services. Zazzle décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, directe ou indirecte, prétendument causé par l’utilisation de tels sites ou ressources, ou par la confiance que vous leur accordez.



4. Notre communauté

4.1. La communauté est au cœur de Zazzle. Tous les Membres font partie intégrante de cette communauté, et chacun est important à nos yeux. Zazzle a mis en place plusieurs moyens permettant aux Membres d’interagir entre eux sur le Site, notamment via des forums, messageries, notre blog ou d’autres canaux de médias sociaux. Il est important de garder à l’esprit que ces espaces sont publics : veuillez donc faire preuve de discernement lorsque vous partagez des informations personnelles. Le rôle de Zazzle est de favoriser les échanges ouverts et de soutenir sa communauté dans un esprit de communication constructive. À cette fin, des règles générales de bonne conduite s’appliquent à l’ensemble de la communauté, et certains espaces peuvent être soumis à des règles additionnelles :

4.1.1. Faites preuve de respect envers les autres. Derrière chaque nom se trouve une véritable personne.

4.1.2. Le harcèlement, les insultes, l’humiliation ou toute forme d’abus envers d’autres Membres sont strictement interdits.

4.1.3. Les espaces communautaires ne sont pas le lieu approprié pour régler des différends personnels.

4.1.4. Les transactions spécifiques ou les retours d’expérience ne doivent pas être abordés publiquement dans les espaces communautaires. Veuillez contacter Zazzle en privé si vous avez besoin d’assistance concernant une transaction.

4.1.5. Il est interdit de publier publiquement les informations personnelles d’un tiers sans son consentement explicite (par exemple : adresse email, retranscriptions de messages, conversations, courriers, numéros de téléphone, adresses ou noms complets).

4.2. Toute violation des règles communautaires peut entraîner la suspension ou la suppression de certains privilèges, notamment la suppression de Contenu et/ou la résiliation du Compte.



5. Chat

Afin de faciliter les échanges entre les Membres de notre communauté, Zazzle met à disposition des fonctionnalités de messagerie (telles que courrier électronique, messagerie instantanée, appel vidéo ou discussion) permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux dans certaines sections du Site, y compris via notre nouvelle fonctionnalité de messagerie instantanée (« Chat »).

5.1. Le Chat permet aux Utilisateurs de communiquer par texte, voix, vidéo et/ou d’autres médias. Tous les textes et/ou médias que vous saisissez ou téléversez dans le Chat sont considérés comme du « Contenu », tel que défini à la section 1.2 des présentes.

5.2. Toutes les règles communautaires décrites à la section 4 s’appliquent également à votre comportement dans le cadre du Chat. En outre :

5.2.1. Vous reconnaissez que Zazzle ne présélectionne pas les Contenus soumis via le Chat, et que vous pouvez être exposé à du Contenu que vous jugez offensant ou inapproprié. Vous aurez la possibilité de :

(i) bloquer tout Utilisateur avec lequel vous ne souhaitez plus discuter ; et/ou

(ii) signaler cet Utilisateur à Zazzle.

5.2.2. Si Zazzle estime, à sa seule discrétion, que votre comportement sur le Chat constitue une violation du présent Accord utilisateur, elle pourra prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, interdire votre accès au Chat ou supprimer votre Compte.

5.3. Seuls les Utilisateurs disposant d’un Compte Zazzle valide peuvent utiliser la fonctionnalité de Chat. Les discussions se font entre Comptes Utilisateur et non entre Boutiques (c’est-à-dire les boutiques créées par des Membres sur le Site proposant des Produits). Lorsque vous utilisez le Chat, le nom enregistré dans votre Compte Zazzle sera visible par les autres participants.

5.4. Vous ne devez avoir aucune attente raisonnable en matière de confidentialité lorsque vous utilisez le Chat. Selon les paramètres de chaque discussion, le Contenu que vous soumettez peut être visible et/ou modifiable par d’autres Utilisateurs, ainsi que par Zazzle. Les sessions de Chat peuvent être enregistrées et conservées par Zazzle pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours. En utilisant le Chat, vous consentez à ce que vos échanges soient enregistrés de cette manière.



6. Collaborer

6.1. Afin de faciliter la création de Contenu en coopération entre Utilisateurs sur le Site, Zazzle propose une fonctionnalité de collaboration accessible dans certaines parties du Site (« Collaboration »).

6.1.1. La fonctionnalité de Collaboration permet aux Utilisateurs d’inviter d’autres Membres à travailler ensemble à la création de Contenu.

6.1.2. Lorsque vous utilisez la Collaboration, le nom associé à votre Compte Zazzle sera visible par les autres collaborateurs (ci-après les « Collaborateurs »), et les sessions de Collaboration peuvent être enregistrées et conservées. En utilisant la Collaboration, vous consentez à ce que vos échanges soient enregistrés de cette manière.

6.1.3. Les Membres peuvent utiliser le Chat pour faciliter leur Collaboration.

6.1.4. Tout texte et/ou autre média téléversé par les Membres dans le cadre d’une Collaboration (les « Éléments ») est considéré comme du « Contenu », tel que défini à la section 1.2 des présentes.

6.1.5. Le Contenu issu d’une Collaboration, qu’il s’agisse d’un produit final ou en cours d’élaboration, constitue le « Contenu collaboratif ».

6.1.6. Les Collaborateurs peuvent créer des Produits non publics (c’est-à-dire destinés à l’achat par le Collaborateur uniquement, sans publication à la vente sur le Site) à partir du Contenu collaboratif.

6.1.7. Collaborations utilisant des Produits publics :

6.1.7.1. Le Contenu collaboratif ne peut pas être publié sur le Site (c’est-à-dire transformé en un « nouveau » Produit public) s’il repose sur un Produit public en :

(i) étant dérivé d’un Contenu principal, ou

(ii) intégrant un Contenu secondaire, tels que définis dans le Contrat de licence du créateur.

6.1.7.2. LES COLLABORATEURS N’ACQUIÈRENT AUCUN DROIT D’AUTEUR SUR LES PRODUITS PUBLICS UTILISÉS DANS LE CADRE D’UNE COLLABORATION.

6.1.8. Collaborations utilisant uniquement du Contenu utilisateur (c’est-à-dire hors Produits publics) :

6.1.8.1. Le droit d’auteur sur tout Contenu collaboratif résultant d’une nouvelle Collaboration (produit final ou en cours de création), à partir d’un modèle vierge et sans utilisation de Produit public, peut être détenu en copropriété par l’ensemble des Collaborateurs conformément au Title 17 du Code des États-Unis. Toutefois, chaque Collaborateur accepte que LE DROIT D’EXPLOITER LE DROIT D’AUTEUR SUR LE CONTENU COLLABORATIF SUR LE SITE EN TANT QUE « PRODUIT PUBLIC » SOIT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ À L’INITIATEUR DE LA SESSION DE COLLABORATION CONCERNÉE (« l’Initiateur »). CHAQUE COLLABORATEUR ACCORDE PAR LES PRÉSENTES À L’INITIATEUR UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, IRRÉVOCABLE, MONDIALE, PERPÉTUELLE, GRATUITE, CÉDABLE ET SOUS-LICENCIABLE POUR UTILISER, COPIER, REPRODUIRE, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, MODIFIER, AFFICHER PUBLIQUEMENT, EXÉCUTER ET DISTRIBUER LES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LE CONTENU COLLABORATIF SUR LE SITE.

6.1.8.1.1. L’Initiateur ne bénéficie de ces droits que sur le Contenu collaboratif global, et non sur les Éléments individuels fournis par les autres Collaborateurs.

6.1.8.1.2. LES COLLABORATEURS QUI NE SONT PAS L’INITIATEUR RECONNAISSENT QU’ILS NE SONT PAS AUTORISÉS À TÉLÉVERSER LE CONTENU COLLABORATIF SUR LE SITE EN TANT QUE PRODUIT PUBLIC, ET QUE LE FAIT DE LE FAIRE POURRAIT ENTRAÎNER, À LA SEULE DISCRÉTION DE ZAZZLE, LA SUPPRESSION DU PRODUIT CONCERNÉ ET/OU TOUTE AUTRE MESURE, ALLANT JUSQU’À LA SUPPRESSION DU COMPTE ZAZZLE DU COLLABORATEUR EN QUESTION.



7. Réseaux sociaux

7.1. Zazzle peut promouvoir sa communauté et son Site en présentant votre Contenu — sur des Produits, vidéos, photographies ou supports similaires — sur différentes plateformes de réseaux sociaux. En complément des droits que vous concédez à Zazzle en vertu du présent Accord utilisateur et du Contrat de licence du créateur, vous acceptez qu’en utilisant toute variante des hashtags #MakeZamazing, #ZazzleShowandTell et/ou #ZazzleMade dans vos publications sur les réseaux sociaux, vous accordez à Zazzle le droit et la licence d’utiliser cette publication et son contenu sur les réseaux sociaux de Zazzle, sur le Site et sur les canaux affiliés.

7.2. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de ces hashtags implique que toute image, texte associé, nom d’utilisateur, nom, ressemblance, image, question, retour, suggestion, idée ou autre information (ci-après les « Médias tagués ») sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. En contrepartie d'une juste et valable considération, dont la réception et la suffisance sont reconnues, en téléversant, publiant, envoyant ou marquant les Médias tagués pour une utilisation par Zazzle, ses comptes de réseaux sociaux et/ou le Site, vous concédez à Zazzle une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, diffuser, copier, exécuter, afficher, reproduire, éditer, distribuer, modifier, adapter, ajouter, retrancher et exploiter lesdits Médias tagués, ou toute partie de ceux-ci, dans tout média connu ou futur, à des fins promotionnelles ou publicitaires notamment, et pour créer des œuvres dérivées ou intégrer ces Médias dans d’autres œuvres. Zazzle peut également sous-licencier ces droits sans aucune compensation due à vous ou à un tiers. Pour plus de clarté, cette licence ne permet pas à Zazzle d’utiliser les Médias tagués pour créer un Produit public.

7.3. Vous reconnaissez également que les Médias tagués ne vous seront pas retournés et que Zazzle peut les utiliser, ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire qu’ils contiennent ou qui en est dérivé, à toute fin, notamment à des fins publicitaires, marketing, de promotion, de relations publiques, commerciales ou d’exploitation, sans mention d’attribution, autorisation ou compensation envers vous ou tout tiers.

7.4. En marquant des Médias tagués pour une utilisation par Zazzle, vous déclarez et garantissez que :

(i) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;

(ii) chaque personne apparaissant dans les Médias tagués a donné son autorisation écrite pour y figurer et pour être affichée publiquement sur le Site, les réseaux sociaux de Zazzle, ainsi que dans les supports marketing et publicitaires, et que vous fournirez ces autorisations à Zazzle sur demande ;

(iii) vous vous engagez à indemniser Zazzle et ses affiliés de toute réclamation liée aux droits revendiqués sur les Médias tagués ou à tout dommage résultant de ceux-ci.

7.5. Instagram™, TikTok™ et autres plateformes sociales similaires sont des marques déposées de leurs sociétés respectives et ne sont pas affiliées à Zazzle. Tout Médias tagué via ces plateformes est soumis aux conditions générales et politiques de ces services.



8. Promotions

En complément des présentes conditions générales, tout concours, tirage au sort, sondage, jeu ou autre opération promotionnelle (ci-après les « Promotions ») proposé(e) sur le Site peut être régi(e) par des règles spécifiques distinctes des présentes. En participant à une Promotion, vous acceptez d’être lié par ces règles spécifiques, lesquelles peuvent différer des dispositions du présent Accord. Nous vous invitons à lire attentivement les règles applicables à chaque Promotion, qui seront accessibles par lien depuis la Promotion concernée, ainsi que notre Politique de confidentialité, laquelle, en complément du présent Accord, régit le traitement de vos données dans le cadre de ces activités. En cas de contradiction entre les règles spécifiques d’une Promotion et le présent Accord, les règles spécifiques de la Promotion prévaudront.



9. Nouveaux programmes

Zazzle peut mettre en place de nouveaux programmes, fonctionnalités ou Produits à destination de certains Utilisateurs ou de l’ensemble du Site. Lors de leur lancement, Zazzle publiera les conditions générales applicables. Vous acceptez d’être lié par ces nouvelles conditions dès lors que vous participez à ces programmes ou utilisez ces Produits.



10. Offres étendues

Zazzle peut proposer vos Produits à la vente via des listes de produits gérées par des comptes détenus par Zazzle sur d’autres sites internet tiers (collectivement, les « Offres étendues »). Les redevances relatives à ces Offres étendues seront calculées sur la base du montant réellement perçu par Zazzle, qui peut différer du montant facturé par la plateforme concernée.



11. Restrictions d’âge et géographiques

11.1. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce Site. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, l’utilisation du Site n’est autorisée que sous la surveillance directe d’un parent ou représentant légal. Veuillez nous contacter pour toute question ou préoccupation relative à cette restriction.

11.2. Certains Produits proposés par Zazzle ne peuvent être expédiés ou distribués que dans des régions ou pays géographiques spécifiques.



12. Accès international

12.1. Ce Site peut être accessible depuis des pays autres que les États-Unis. Il se peut que certains Produits ou références à des Produits ne soient pas disponibles en dehors des États-Unis. Toute référence à de tels Produits ne constitue pas une garantie de disponibilité hors du territoire des États-Unis. Si vous accédez au Site depuis un pays tiers, vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements locaux applicables.

12.2. Vous acceptez que Zazzle puisse traduire, aussi fidèlement que raisonnablement possible, les textes et informations que vous fournissez dans d’autres langues en vue de leur utilisation sur nos domaines internationaux. Zazzle ne garantit pas l’exactitude de ces traductions.



13. Décès ou incapacité

13.1. En cas de décès ou d’incapacité permanente d’un membre de notre communauté de Créateurs, personne physique, Zazzle s’engage à collaborer avec ses ayants droit ou représentants légaux. À des fins de vérification, les documents suivants devront être fournis à Zazzle par lesdits ayants droit ou représentants :

13.1.1. Un certificat de décès ;

13.1.2. Une preuve de succession ; et/ou

13.1.3. Une procuration (le cas échéant).



13.2. Dans le cas où le membre concerné est une entité juridique ayant cessé d’exister en raison d’une dissolution, liquidation, mise sous séquestre ou faillite, Zazzle exigera les pièces justificatives suivantes :

13.2.1. Nomination d’un administrateur judiciaire ;

13.2.2. Acte de dissolution ;

13.2.3. Dossier de procédure de faillite ; et/ou

13.2.4. Preuve de liquidation.

13.3. Nous vous invitons à nous notifier dans les meilleurs délais si vous avez connaissance du décès, de l’incapacité, de la dissolution, de la liquidation ou de la faillite d’un Créateur membre de notre communauté.



14. Politique de confidentialité

La confidentialité de vos données est une priorité pour Zazzle. Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment Zazzle collecte et utilise les données personnelles. En acceptant le présent Accord, vous consentez expressément à ce que Zazzle divulgue et utilise vos informations personnelles, ce qui inclut le partage de données, y compris de données personnelles, avec d’autres parties telles que décrit dans la Politique de confidentialité.



15. Politique de communication électronique

15.1. Lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous envoyez des emails ou autres communications électroniques depuis votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre dispositif électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez et acceptez de recevoir électroniquement toutes les communications, accords, documents, notifications et informations (collectivement, les « Communications ») que Zazzle pourrait vous transmettre dans le cadre de votre Compte Zazzle (« Compte ») et de votre utilisation du Site et des services de Zazzle. Ces Communications comprennent notamment :

15.1.1. Les contrats et Conditions d’utilisation que vous avez acceptés (par exemple, le Contrat utilisateur Zazzle, la Politique de confidentialité et le Contrat de licence du créateur), y compris toute mise à jour de ces documents ;

15.1.2. Les reçus ou confirmations de transaction ;

15.1.3. Les relevés de compte et historiques d’activité ;

15.1.4. Les documents fiscaux fédéraux et d’État que nous sommes légalement tenus de vous fournir ; et

15.1.5. Toute autre information relative à votre Compte ou à vos transactions.



15.2. Nous vous transmettrons ces Communications soit en les publiant sur le Site, soit en les envoyant à l’adresse email principale indiquée dans les paramètres de votre Compte.

15.3. Vous acceptez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant la forme écrite.



16. Interdiction de revente

Sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site sans le consentement écrit exprès de Zazzle.



17. Résiliation

17.1. Vous reconnaissez que Zazzle peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat, en tout ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, en mettant fin à votre mot de passe, à votre Compte (ou à toute partie de celui-ci) ou à votre accès au Site, et supprimer tout Contenu que vous auriez fourni sur le Site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Zazzle peut également, à tout moment et à sa seule discrétion, décider de cesser de fournir le Site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site conformément à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat puisse intervenir sans préavis, et vous reconnaissez que Zazzle peut immédiatement désactiver ou supprimer votre Compte ainsi que toutes les informations et fichiers associés, et/ou bloquer tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site.

En cas de désactivation ou de suppression de votre Compte pour violation, selon l’appréciation exclusive de Zazzle, du présent Contrat, Zazzle se réserve le droit de retenir tout paiement de redevances, commissions d’affiliation ou autre somme liée à votre/vos Compte(s) Zazzle.

En outre, vous reconnaissez que Zazzle ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers en cas de résiliation de votre accès au Site. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, ou si vous êtes insatisfait du Site, vous pouvez contacter useragreement@zazzle.com, mais votre seul recours demeure l’interruption immédiate de votre utilisation du Site et/ou la clôture de votre Compte.



17.2. Toute résiliation du présent Contrat demeure sans effet sur les droits et obligations respectifs des parties (y compris, sans s’y limiter, les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation.



PRODUITS

18. Zazzle est une place de marché sur laquelle :

18.1. Des fabricants de Produits (« Fabricants ») peuvent proposer, vendre et/ou exécuter les commandes de leurs Produits à destination des Utilisateurs du Site ;

18.2. Des titulaires de droits de Contenu (« Créateurs ») peuvent mettre leur Contenu et/ou les spécifications de Produits à disposition en vue de leur distribution ou de leur vente dans le cadre de certains Produits ; et/ou

18.3. Afin de vous aider à distinguer les différents types de transactions proposées sur le Site, Zazzle utilise les libellés suivants sur chaque fiche Produit :

18.3.1. « Fabriqué par Zazzle » et « Vendu par Zazzle » : cela signifie que Zazzle est à la fois (i) le vendeur du Produit et (ii) le fabricant du Produit ou qu’il en confie la fabrication pour votre compte.

18.3.2. « Fabriqué par [Fabricant] » et « Vendu par Zazzle » : cela signifie que Zazzle vend le Produit, mais que celui-ci est fabriqué par un Fabricant tiers.

18.3.3. « Fabriqué par [Fabricant] » et « Vendu par [Fabricant] » : cela signifie qu’un Fabricant indépendant est à la fois le fabricant et le vendeur du Produit, par l’intermédiaire de la plateforme Zazzle Maker. Le processus de commande est identique à celui des Produits vendus par Zazzle, mais Zazzle agit uniquement comme intermédiaire. Zazzle n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité des Produits vendus par les Fabricants, ni sur la véracité des fiches Produits, ni sur la capacité des Fabricants à honorer leurs commandes. Zazzle ne procède à aucune présélection du Contenu ou des informations fournies par les Fabricants pour ces Produits et ne peut garantir qu’une transaction sera effectivement finalisée. Zazzle n’intervient pas dans le transfert de propriété des Produits entre le Fabricant et l’Utilisateur, et ne peut garantir l’identité réelle du Fabricant. Il est fortement recommandé de communiquer directement avec les autres parties via les outils mis à disposition sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que Zazzle agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour ces transactions, auxquelles vous participez à vos propres risques.

18.3.4. « Conçu par [Créateur] » : cette mention vous informe de l’identité du Créateur ayant publié le Contenu utilisé sur les Produits. Les Créateurs déclarent avoir le droit de publier leur Contenu pour une telle utilisation, sans que Zazzle ne garantisse l’exactitude de ces déclarations.



19. Descriptions des Produits

19.1. Zazzle s’efforce d’être aussi précis que possible afin d’offrir une expérience utilisateur de qualité. Toutefois, en raison du grand nombre de Créateurs sur le Site, Zazzle ne vérifie pas l’exactitude des descriptions de Produits, y compris les titres, descriptions, mots-clés, catégories ou métadonnées associées. Zazzle ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre Contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un Produit proposé par Zazzle ne correspond pas à sa description, veuillez consulter la Politique d’expédition et de retour de Zazzle.

19.2. Zazzle est fière de ses partenariats avec des organisations caritatives, et de voir sa plateforme utilisée comme outil de collecte de fonds. Zazzle participe ponctuellement à des programmes visant à soutenir des causes caritatives. Lorsque de telles opérations sont annoncées, Zazzle s’engage à reverser les fonds aux organismes concernés conformément aux modalités communiquées. De leur côté, certains Créateurs peuvent indiquer leur intention de reverser leurs redevances ou d’autres sommes à des œuvres de charité : Zazzle n’étant pas en mesure de vérifier ces déclarations, il vous appartient de faire preuve de vigilance avant d’y accorder foi.



20. Correction d’erreurs et d’inexactitudes

20.1. Les informations et les fiches Produits figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions, et peuvent ne pas être à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou le Contenu à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). Ces erreurs peuvent porter sur la conception, la description, le prix ou la disponibilité d’un Produit. Nous nous réservons également le droit de limiter ou de restreindre les quantités disponibles (y compris après la commande) pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de violation du présent Contrat.

20.2. Si un Produit est affiché avec un prix ou des informations erronés en raison d’une erreur typographique ou d’un problème lié aux données reçues de nos partenaires, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande effectuée pour ce Produit. Ce droit s’applique même si la commande a été confirmée et facturée. En cas d’annulation après paiement, nous créditerons immédiatement votre compte ou vous rembourserons selon le mode de paiement initial. En cas de surfacturation, vous serez remboursé de la différence entre le montant facturé et le prix correct du Produit.



21. Prix, expédition et conditions de vente

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et intégrés aux présentes par renvoi. Tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Les prix et les Produits peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de Zazzle. Des promotions ou remises peuvent être proposées ponctuellement. Pour bénéficier d’une réduction, vous devez accepter les conditions spécifiques de la promotion concernée. Zazzle se réserve le droit de ne pas honorer un code promotionnel en cas de suspicion raisonnable d’abus. Vous acceptez de ne pas appliquer plus d’une (1) remise par article, sauf mention contraire de Zazzle.

Le transfert de propriété et des risques concernant les Produits vous est transmis au moment de l’expédition par Zazzle au transporteur. Toute commande est soumise à la Politique d’expédition et de retour de Zazzle. Zazzle se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation potentielle de droits de propriété intellectuelle de tiers, et en informera l’acheteur concerné.



22. Broderie Zazzle

22.1. Si vous utilisez le service de broderie proposé par Zazzle (« Broderie Zazzle »), votre utilisation du Site est également soumise aux conditions générales énoncées dans la présente section.

22.2. Vous vous engagez à respecter les restrictions ci-après afin de pouvoir acheter des articles via Broderie Zazzle ou créer des Produits de broderie publics à vendre sur le Site Zazzle.

Si vous souhaitez que votre Contenu soit brodé sur un Produit et que vous ne téléversez pas vous-même le fichier de broderie (stitch file), Zazzle calculera le coût de la conversion de votre Contenu en un tel fichier et vous communiquera le tarif applicable. Moyennant le règlement de ce montant, vous pourrez commander le fichier de broderie et créer un Produit avec ce fichier.

Si vous créez un Produit de broderie public destiné à la vente sur le Site, ce Produit sera publié dès que le fichier de broderie sera finalisé (généralement dans un délai de 24 à 48 heures, sous réserve de délais supplémentaires éventuels).

La conversion de votre Contenu en fichier de broderie est soumise à des frais de conversion uniques, à l’exception des cas de redimensionnement du fichier, qui entraînent des frais de conversion uniques supplémentaires.

MODALITÉS DE PAIEMENT DES GAINS ET FRAIS POUR COMPTE NON CONTRIBUTIF

23. Modalités de paiement des gains

23.1. Si vous participez en tant que Créateur ou Ambassadeur (tels que définis dans le Contrat de licence du créateur), Zazzle ne procédera au versement des redevances, commissions de parrainage (telles que définies dans le Contrat du programme Ambassadeur), et toute autre rémunération vous étant due (collectivement, les « Gains ») que si et seulement si elle détermine que votre Compte et vos Boutiques sont restés en conformité avec les Conditions d’utilisation (telles que définies à la section 1.2) pendant l’intégralité de la période de calcul du paiement et jusqu’à la date effective de versement.



23.2. Zazzle tient à jour un relevé de vos Gains. Vous pouvez consulter ce relevé dans la section « Mon compte » de votre Compte.



23.3. Moment auquel les Gains sont considérés comme acquis et payables :

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que vos Gains soient considérés comme « acquis et payables » par Zazzle :

23.3.1. Seuil de paiement

Vos Gains doivent atteindre un seuil minimum pour la méthode de paiement choisie dans votre page de préférences de paiement (par exemple : chèque ou PayPal).

23.3.1.1. Les « seuils de paiement » sont les suivants :

(i) 100 $ pour les paiements par chèque ;

(ii) 50 $ pour les paiements par PayPal.

Ces seuils peuvent être modifiés à tout moment, à la discrétion exclusive de Zazzle. Toute modification vous sera notifiée.

23.3.1.2. Vous pouvez demander le paiement de vos Gains même si vous n’avez pas atteint le seuil de paiement applicable, sous réserve du règlement des frais de traitement suivants :

– 5,00 $ pour tout chèque inférieur à 100 $ ;

– 2,50 $ pour toute transaction PayPal inférieure à 50 $.

(Collectivement, les « Frais de traitement »).

23.3.1.3. Zazzle peut, à sa seule discrétion, modifier les méthodes de paiement disponibles. Certaines méthodes peuvent ne pas être proposées selon le solde disponible ou votre localisation.

23.3.1.4. Zazzle est soumise aux réglementations et limitations de service de PayPal. Si PayPal ne propose pas ses services dans votre pays ou à votre destination, vous devrez sélectionner une autre méthode de paiement.

23.3.2. Fourniture de toutes les informations requises

Vous devez fournir à Zazzle toutes les informations nécessaires au traitement de votre paiement (par exemple : informations fiscales requises, coordonnées valides pour PayPal).

23.3.2.1. En cas de non-fourniture de ces informations, Zazzle se réserve le droit de suspendre tout paiement jusqu’à leur réception.

23.3.2.2. Si un chèque est retourné à l’expéditeur à l’adresse figurant sur votre Compte en tant que destinataire, Zazzle peut suspendre les paiements ultérieurs tant que votre adresse n’a pas été corrigée ou mise à jour.

23.3.3. Solde de Gains non négatif

Si votre solde de Gains devient négatif (notamment pour l’un des motifs suivants), Zazzle se réserve le droit de ne pas procéder à de nouveaux paiements tant que :

(i) votre solde ne redevient pas positif, et

(ii) qu’il ne remplit pas par ailleurs les conditions prévues dans la présente section 23.

23.3.3.1. Si l’un de vos Gains est lié à un Contenu contrefaisant ou présumé contrefaisant les droits d’un tiers, ou en violation des Conditions d’utilisation, Zazzle peut, sans avertissement préalable :

(i) déduire le montant correspondant de votre Compte ;

(ii) suspendre votre Compte et le paiement des Gains ; ou

(iii) supprimer tous les Gains et clôturer votre Compte, si Zazzle estime, à sa seule discrétion, que vous êtes un contrefacteur récidiviste (voir section 27.9 ci-après ainsi que le Contrat de licence du créateur).

23.3.3.2. En cas d’annulation, de retour ou de remboursement d’une commande générant des Gains, ou si un Produit donnant lieu à une commission de parrainage est retourné par l’Utilisateur, Zazzle déduira le montant correspondant de vos Gains.



23.4. Délai de paiement

23.4.1. Une fois les Gains considérés comme acquis et payables, leur versement interviendra dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la fin du mois concerné.

23.4.2. Zazzle versera vos Gains conformément aux préférences sélectionnées dans la rubrique « Paramètres de paiement » de la section « Mon compte ». Les options suivantes sont proposées :

23.4.2.1. paiement dès que vos Gains atteignent le seuil de paiement défini par Zazzle (susceptible d’être modifié périodiquement) ;

23.4.2.2. paiement avant d’atteindre le seuil de paiement, sous réserve du règlement des frais de traitement ;

23.4.2.3. conservation de vos Gains sur votre Compte jusqu’à ce que vous choisissiez de déclencher le paiement (après franchissement du seuil de paiement applicable fixé par Zazzle).



23.5. Retenues fiscales

Zazzle se réserve le droit d’appliquer des taux de retenue à la source sur les paiements, y compris internationaux, qui peuvent être supérieurs aux taux normalement applicables si vous ne fournissez pas les documents requis, tels que les formulaires fiscaux W-9 ou W-8BEN, selon le cas.



23.6. Gains en devise étrangère

Lorsque vos Gains sont générés dans une devise différente de celle sélectionnée pour le paiement :

(i) ils seront convertis dans votre devise de paiement et des frais de conversion de devise pourront s’appliquer ;

(ii) ils peuvent être soumis à des seuils de paiement, frais de traitement et/ou frais pour compte non contributif légèrement différents de ceux indiqués dans le présent Accord, en raison des taux de conversion applicables et/ou de la devise de paiement sélectionnée.



24. Frais liés aux comptes non-contributeurs

24.1. Vous, Zazzle et le Site fonctionnez de manière optimale lorsque chacun contribue à offrir les meilleurs Contenus et fonctionnalités aux Utilisateurs. Par conséquent, votre Compte sera considéré comme un « Compte non-contributeur » si, au cours des quinze (15) derniers mois, vous n’avez ni (i) publié de Produit public, ni (ii) réalisé de Vente référencée (telle que définie dans le Contrat du programme Ambassadeur) attribuée à votre Compte.

24.2. Votre Compte pourra être de nouveau considéré comme « contributeur » à tout moment, dès lors que vous publiez un Produit public ou qu’une Vente référencée est attribuée à votre Compte.

24.3. Les Comptes non-contributeurs sont soumis à des frais mensuels de compte non-contributeur (les « Frais de compte non-contributeur ») :

24.3.1. Zazzle déterminera si votre Compte est assujetti aux Frais de compte non-contributeur à minuit (heure du Pacifique, PST/PDT) le dernier jour du mois calendaire précédent. Par exemple, si votre Compte est considéré comme un Compte non-contributeur au 31 janvier, mais est de nouveau considéré comme contributeur le 1er février, vous serez néanmoins facturé des Frais de compte non-contributeur au mois de février.

24.3.2. Le cas échéant, les Frais de compte non-contributeur indiqués dans la présente section seront déduits des Revenus gagnés et exigibles de votre Compte, avant leur versement.

24.3.3. Une fois que les Frais de compte non-contributeur ont été déduits des Revenus gagnés et exigibles de votre Compte, cette déduction ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune annulation.

24.3.4. Les Frais de compte non-contributeur ne peuvent entraîner un solde négatif des Revenus gagnés et exigibles d’un Compte. En cas de solde insuffisant pour couvrir les Frais de compte non-contributeur applicables, les Revenus gagnés et exigibles seront déduits jusqu’à atteindre un solde nul.



25. Marques et droits d’auteur

Les marques, habillages commerciaux (trade dress) et images de Produits de Zazzle ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service qui ne provient pas de Zazzle, d'une manière susceptible de créer une confusion chez les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Zazzle. Toutes les autres marques commerciales n’appartenant pas à Zazzle et apparaissant sur ce Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, lesquels peuvent ou non être affiliés à Zazzle, liés à Zazzle, ou sponsorisés par Zazzle.



26. Droits de propriété

26.1. Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu, y compris sans s’y limiter les textes, données, photographies, vidéos, graphismes ou autres éléments diffusés ou accessibles sur ou via le Site, par Zazzle, ses annonceurs ou d'autres tiers, est protégé par des marques, marques de service, brevets, droits d’auteur ou autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser, diffuser ou publier sur le Site aucun Contenu obtenu via le Site sans l'autorisation de Zazzle ou du titulaire des droits. Vous vous engagez à ne pas publier, reproduire, copier, en tout ou en partie, ni téléverser, télécharger, diffuser, envoyer par courrier électronique, vendre ou autrement distribuer un Contenu disponible sur le Site : (i) en violation des lois applicables en matière de droits d’auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ; et (ii) sauf autorisation expresse prévue par le Site.



26.2. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur le Contenu que vous soumettez au Site.

26.2.1. Toutefois, en soumettant du Contenu à Zazzle, (i) vous accordez à Zazzle une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux) lui permettant d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter et distribuer votre Contenu dans le cadre du Site et des activités de Zazzle (et de ses successeurs), y compris, sans limitation, à des fins de promotion et de redistribution de tout ou partie du Site (ainsi que des œuvres dérivées pouvant être créées) sur tout support, actuel ou futur ; et (ii) vous accordez aux autres Utilisateurs les droits d’utilisation du Contenu tels que définis ailleurs dans les présentes (notamment pour le Contenu collaboratif, conformément à la Section 6).

26.2.2. Vous reconnaissez et acceptez que les Clients ayant acheté des Produits numériques intégrant votre Contenu peuvent continuer à l’utiliser et à le modifier sur le Site, conformément à la Licence de téléchargement octroyée au moment de l’achat, telle que précisée à la Section 3.2.5 des présentes.

26.2.3. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous pouvez supprimer ou masquer votre Contenu sur le Site, mais que, pour des raisons techniques (mise en cache, etc.), cette suppression n’est pas immédiate ; (ii) nos systèmes procéderont à la suppression du Contenu dans le cadre des opérations de maintenance régulières ; et (iii) Zazzle ainsi que ses Utilisateurs pourront continuer à exercer les droits de licence accordés par les présentes pendant cette période transitoire.



26.3. Vous reconnaissez et acceptez que le Site ainsi que tout logiciel mis à votre disposition ou utilisé dans le cadre du Site, incluant notamment, à titre d’exemple non limitatif, les API ou autres scripts (le « Logiciel »), contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres législations pertinentes.



26.4. Sous réserve du respect par vous des conditions du présent Contrat et de tout accord distinct applicable, Zazzle vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous autorisant à utiliser le Logiciel uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder et utiliser le Site, étant précisé que vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou du Logiciel, en tout ou en partie.



26.5. Zazzle vous accorde une licence non exclusive, révocable et limitée vous permettant d’utiliser le Contenu ainsi que les outils, images et photographies de Produits de Zazzle dans le but de promouvoir le Site, sous réserve d’une attribution appropriée accompagnée d’un lien vers le site Zazzle. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette licence à tout moment.



26.6. Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu de toute note, message, courriel, publication, lettre, idée, suggestion, concept ou tout autre document écrit que vous soumettez ou communiquez à Zazzle (à l’exclusion du Contenu que vous soumettez) seront automatiquement réputés cédés, transférés et concédés à Zazzle dès leur communication, et vous cédez l’ensemble des droits y afférents à Zazzle. Vous acceptez que ces droits deviennent automatiquement la propriété exclusive de Zazzle, laquelle pourra les utiliser, exploiter, copier, publier, mettre en œuvre, transférer ou traiter de toute autre manière, à sa seule discrétion et à des fins illimitées, et ce de manière irrévocable.



27. Politique de propriété intellectuelle

Zazzle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses Utilisateurs d’en faire de même. Zazzle peut suspendre ou résilier les Comptes des Utilisateurs qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que votre Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de vos droits d’auteur et/ou de vos marques, veuillez en informer l’Agent des droits d’auteur de Zazzle en fournissant les informations suivantes (la « Notification ») :



27.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de la marque ;



27.2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la marque dont la violation est alléguée ;



27.3. une description de l’emplacement du Contenu prétendument contrefaisant sur notre Site ;



27.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;



27.5. une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur/de la marque, son mandataire ou la loi ;



27.6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations contenues dans votre Notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de la marque concernés.



27.7. Veuillez noter que cette procédure est strictement réservée à la notification à Zazzle d’une atteinte présumée à vos droits d’auteur ou marques.



27.8. L’Agent des droits d’auteur de Zazzle peut être contacté à l’adresse suivante : copyright@zazzle.com ou par téléphone au : 800-980-9890.



27.9. La politique de Zazzle consiste à (i) réagir rapidement à toute notification valide et conforme au DMCA concernant une prétendue contrefaçon, en supprimant ou désactivant l’accès à tout contenu signalé comme contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante ; et (ii) dans les cas appropriés, supprimer les Comptes des Utilisateurs que nous soupçonnons de contrevenir de manière répétée ou flagrante aux droits d’auteur (les « contrefacteurs récidivistes »).

28. Avis, commentaires et contributions

28.1. Sauf disposition contraire prévue ailleurs dans les présentes (voir Section 26.2 : « Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur le Contenu que vous soumettez au Site. ») ou sur le Site, toute information que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou que vous nous fournissez — y compris, sans limitation, des photographies, vidéos, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (désignés collectivement les « Contributions ») — sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Nous disposerons d’un droit libre de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, représenter, vendre, louer, transmettre, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de ces Contributions, par tout moyen et sous toute forme, ainsi que de les traduire, modifier, désassembler, décompiler ou en effectuer l’ingénierie inverse. Toutes les Contributions deviendront automatiquement notre propriété exclusive et ne vous seront pas retournées.

28.2. En plus des droits applicables à toute Contribution, lorsque vous publiez des commentaires ou avis sur le Site, vous nous accordez également le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis avec ce commentaire, avis ou autre Contenu, le cas échéant, en lien avec ce dernier. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou disposez autrement des droits relatifs aux avis, commentaires ou autres Contenus que vous publiez sur le Site, et que leur utilisation par nos soins ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse email, à ne pas vous faire passer pour une autre personne, ni à nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’une Contribution ou d’un Contenu. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer ou modifier toute Contribution (y compris les commentaires ou avis) pour quelque motif que ce soit.



29. Garantie

VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE :

(i) VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE, CO-PROPRIÉTAIRE ET/OU TITULAIRE D’UNE LICENCE VALIDE POUR LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ ;

(ii) LE CONTENU NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (TELS QUE LES DROITS D’AUTEUR OU LES MARQUES) OU AUTRES DROITS DE TIERS ;

(iii) IL N’EXISTE AUCUN LITIGE EN COURS RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS PORTANT SUR LE CONTENU OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ;

(iv) LE PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ DÛMENT SIGNÉ ET REMIS PAR VOUS ET CONSTITUE UNE OBLIGATION LÉGALE, VALABLE ET CONTRAIGNANTE À VOTRE ÉGARD, EXÉCUTOIRE CONFORMÉMENT À SES DISPOSITIONS.



VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LA CONCLUSION, LA REMISE ET L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT PAR VOS SOINS :

– RELÈVENT DE VOTRE CAPACITÉ ET POUVOIR JURIDIQUES ;

– ONT ÉTÉ DÛMENT AUTORISÉES PAR TOUTES LES INSTANCES NÉCESSAIRES ;

– NE NÉCESSITENT AUCUNE AUTORISATION OU CONSENTEMENT SUPPLÉMENTAIRE D’UNE TIERCE PARTIE ; ET

– NE CONSTITUENT PAS UNE VIOLATION NI UN MANQUEMENT AUX (I) DISPOSITIONS DE TOUTE LOI, RÈGLEMENT, DÉCRET, ORDONNANCE, JUGEMENT OU DÉCISION JUDICIAIRE VOUS ÉTANT APPLICABLE OU VOUS LIANT, OU (II) TERMES DE TOUT AUTRE CONTRAT, DOCUMENT OU INSTRUMENT APPLICABLE OU CONTRAIGNANT À VOTRE ÉGARD.



30. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zazzle, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence, contre toute condamnation, décision, perte, responsabilité, coût ou dépense — y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables, les honoraires de témoins experts et les frais de procédure — résultant de ou liés à :

(a) un Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site ;

(b) votre utilisation du Site ;

(c) votre connexion au Site ;

(d) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; ou

(e) votre atteinte aux droits d’un tiers,

sauf dans la mesure où ces condamnations, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses résultent d’une négligence propre à Zazzle.

31. EXCLUSION DE GARANTIES

31.1. LE SITE, AINSI QUE LES INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS, CONTENUS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS QUI Y SONT ACCESSIBLES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE ÉVENTUELLEMENT PRÉVUE. SI ZAZZLE FOURNIT UNE GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE POUR UN PRODUIT D’UNE DURÉE INFÉRIEURE À QUATRE (4) ANS, ALORS TOUTE GARANTIE IMPLICITE APPLICABLE SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LADITE GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE. EN L'ABSENCE D'UNE GARANTIE EXPRESSE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ZAZZLE ET SES AFFILIÉS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ZAZZLE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE OU SON CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) LE SITE OU LE SERVICE SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (C) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR VOUS VIA LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (D) IL N’Y AURA PAS D’ACCÈS OU D’UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y SERAIT STOCKÉE ; OU (E) TOUT PROGRAMME MALVEILLANT (BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, ETC.) NE SERA PAS TRANSMIS À TRAVERS NOS SERVICES PAR UN TIERS.



31.2. VOUS ACCEPTEZ QUE ZAZZLE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS EN LIEN AVEC LE SITE OU TOUT CONTENU QUI S’Y TROUVE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS, DONNÉES OU LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS OU ACCESSIBLES PAR OU VIA LE SITE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ENTREPRISE OU VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, CONSÉCUTIVE AU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS ÉLÉMENTS. VOUS RECONNAISSEZ QUE ZAZZLE MET À VOTRE DISPOSITION, « EN L’ÉTAT », DES OUTILS VOUS PERMETTANT DE SUPPRIMER OU DE MASQUER VOTRE CONTENU PRINCIPAL ET CERTAINS TYPES DE CONTENU SECONDAIRE, MAIS QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE CES OUTILS. ZAZZLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES LIÉS À LA FOURNITURE DE CES OUTILS OU DE L’ASSISTANCE ASSOCIÉE.



31.3. VOUS RECONNAISSEZ QUE ZAZZLE NE CONTRÔLE NI N’APPROUVE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERS SUR OU VIA LE SITE. SAUF ACCORD CONTRAIRE ÉCRIT, ZAZZLE ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION RELATIVE À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DES CONTENUS OU PRODUITS DIFFUSÉS OU MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE ZAZZLE NE GARANTIT PAS LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES VIA LE SITE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE ZAZZLE OU VIA LE SITE NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES. COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS.



32. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

32.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE DE SA PART, ZAZZLE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA TRANSMISSION OU LA DIFFUSION DU SITE OU DES SERVICES ASSOCIÉS (LES « ENTITÉS ZAZZLE ») NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS AUTRES QUE LES PRÉJUDICES CORPORELS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI ZAZZLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT NOTAMMENT DE :

(A) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE ;

(B) L’ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT SUITE À UN PRODUIT, SERVICE, MESSAGE OU INFORMATION OBTENU VIA LE SITE ;

(C) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR MODIFICATION ;

(D) DES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS D’UN TIERS SUR LE SITE ;

(E) LA SUPPRESSION OU L’ABSENCE DE SUPPRESSION PAR ZAZZLE D’UN CONTENU SUR LE SITE ;

(F) L’UTILISATION DU CONTENU, QU’IL SOIT SOUMIS PAR VOUS OU PAR UN AUTRE UTILISATEUR ;

(G) TOUTE AUTRE SITUATION LIÉE AU SITE, QUELLE QUE SOIT LA BASE JURIDIQUE (GARANTIE, CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LÉGISLATION, ETC.).



32.2. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE ZAZZLE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONTENUS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TIERS, ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGE EN DÉCOULANT REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.



32.3. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À LA SECTION 30 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS ZAZZLE À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS CELLES DÉCRITES EN SECTION 32.1(A) À (G)) DÉCOULANT DE OU LIÉES À :

(i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUTE PARTIE DU SITE ;

(ii) TOUT ACHAT EFFECTUÉ VIA LE SITE ; OU

(iii) PLUS GÉNÉRALEMENT, AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ;

QUELLE QUE SOIT LA BASE JURIDIQUE INVOQUÉE, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE :

(A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ZAZZLE POUR L’UTILISATION DU SITE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION ;

(B) LE MONTANT DÛ PAR ZAZZLE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDEVANCES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE CRÉATEUR, TEL QUE DÉTERMINÉ PAR ZAZZLE ; ET

(C) CENT DOLLARS (100 $ US).



33. Règlement des litiges et convention d’arbitrage

33.1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION (Y COMPRIS SES SOUS-SECTIONS), QUI CONTIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, UNE RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET QUI EXIGE LE RECOURS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL À TITRE INDIVIDUEL.



33.2. LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION, DIFFÉREND OU LITIGE ENTRE VOUS ET ZAZZLE INC., ZAZZLE HOLDINGS INC., OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, AFFILIÉS, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS LIÉES (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT, AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 33, « ZAZZLE » OU « NOUS »), DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AU PRÉSENT CONTRAT, À VOTRE VISITE SUR LE SITE, OU À TOUT ACHAT, TRANSACTION, RETOUR OU AUTRE INTERACTION AVEC ZAZZLE (Y COMPRIS LES LITIGES PORTANT SUR LA PUBLICITÉ, LES MESSAGES EMAIL OU SMS DE ZAZZLE, OU LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR ZAZZLE) (CI-APRÈS, UN « Litige »), Y COMPRIS NOTAMMENT :

33.2.1. LES LITIGES SURVENUS AVANT CE CONTRAT OU TOUTE VERSION ANTÉRIEURE DU CONTRAT ;

33.2.2. LES LITIGES QUI FONT OU FERAIENT AUTREMENT L’OBJET D’UNE ACTION COLLECTIVE EN COURS POUR LAQUELLE VOUS POURRIEZ ÊTRE MEMBRE PRÉSUMÉ ;

33.2.3. LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.



33.3. L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 33 SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU CONTRAT, DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES OU À L’ARRÊT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.



33.4. Résolution informelle obligatoire des litiges

33.4.1. Zazzle accorde de l’importance à ses Utilisateurs et cherche, lorsque cela est possible, à résoudre les Litiges de manière amiable. Avant d’engager formellement une procédure d’arbitrage, vous acceptez d’adresser d’abord une notification détaillée (« Notification ») à Zazzle par email à l’adresse suivante : legal@zazzle.com. De son côté, si Zazzle souhaite initier un Litige à votre encontre, elle s’engage à vous envoyer une Notification détaillée à l’adresse email associée à votre compte.

Votre Notification doit impérativement inclure les éléments suivants :

(1) votre nom complet ;

(2) votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ;

(3) des informations suffisantes permettant à Zazzle d’identifier la ou les transaction(s) concernée(s) (par exemple, numéro de commande, e-mail de confirmation, etc.) ;

(4) une description détaillée du Litige, la nature et le fondement de vos réclamations, ainsi que la nature et le fondement de la réparation demandée, accompagnée d’un calcul des dommages-intérêts ou de toute autre indemnisation sollicitée.

Cette Notification doit être signée personnellement par vous.

La Notification envoyée par Zazzle devra, de même, inclure :

(1) les informations nécessaires pour vous permettre d’identifier toute transaction concernée, et

(2) une description détaillée du Litige, de la nature et du fondement des réclamations de Zazzle, ainsi que du redressement sollicité accompagné d’un calcul du montant réclamé.

Vous et Zazzle acceptez de négocier de bonne foi pour tenter de résoudre rapidement le Litige à l’amiable, sans recourir à une procédure formelle. Si Zazzle demande à organiser une conférence téléphonique pour tenter de résoudre le Litige, vous acceptez d’y participer personnellement (accompagné de votre avocat, le cas échéant). Cette procédure devrait permettre de résoudre le Litige ; toutefois, si celui-ci n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception d’une Notification complète, et que les parties n’ont pas convenu d’une prolongation de ce délai, l’une ou l’autre pourra initier une procédure d’arbitrage.

33.4.2. Vous et Zazzle reconnaissez et acceptez que le respect et l’achèvement de la procédure de résolution informelle obligatoire décrite ci-dessus (la « Procédure informelle ») constituent une condition préalable à l’introduction de toute demande d’arbitrage (telle que définie ci-dessous). Le délai de prescription ainsi que tout délai applicable au paiement de frais de dossier sont suspendus pendant la durée de la Procédure informelle.

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, l’administrateur d’arbitrage ne pourra accepter ou administrer aucune demande d’arbitrage sans qu’il ne soit certifié, par écrit et sous peine de parjure, que la Procédure informelle a été entièrement suivie. Cette certification doit être signée personnellement par vous ou par Zazzle, ainsi que par votre avocat (le cas échéant). Un tribunal compétent pourra suspendre ou interdire le dépôt ou le déroulement d’une procédure d’arbitrage en l’absence d’une Notification complète et d’une participation de bonne foi à la Procédure informelle.



33.5. Renonciation au procès devant jury et aux recours collectifs ; Convention d’arbitrage contraignante

33.5.1. Renonciation au procès devant jury et aux recours collectifs

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE TOUT LITIGE À UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY, AINSI QU’A PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Vous et Zazzle reconnaissez et acceptez expressément que, dans toute la mesure permise par la loi :

(a) CHACUNE DES PARTIES NE PEUT ENGAGER UNE PROCÉDURE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, d’un recours conjoint, d’une action regroupée ou d’une procédure initiée au nom du public ;

(b) ni vous ni Zazzle ne serez membres d’un recours collectif ou représenté(e)s dans le cadre d’une action engagée par un tiers ;

(c) cette clause ne limite pas le droit de vous ou de nous à participer à un accord transactionnel collectif ;

(d) l’arbitre ne pourra octroyer qu’une réparation déclaratoire ou injonctive individuelle, uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder réparation en réponse au Litige individuel concerné.

Par ailleurs, d’autres droits dont vous pourriez bénéficier devant une juridiction (comme un droit élargi à la communication de preuves ou à l’appel) peuvent ne pas être disponibles ou être limités en arbitrage.

Si un tribunal juge que cette renonciation aux recours collectifs est inapplicable pour un Litige ou une demande de réparation donné(e), et que tous les recours contre cette décision ont été épuisés (ou que la décision est définitive), alors vous et Zazzle acceptez que le Litige ou la demande de réparation concerné(e) sera tranché(e) par un tribunal, mais que cette instance judiciaire sera suspendue jusqu’à la fin de l’arbitrage portant sur les autres Litiges.



33.5.2. Convention d’arbitrage contraignante

Vous et Zazzle reconnaissez et acceptez que tout Litige sera résolu par voie d’arbitrage contraignant, confidentiel, à titre individuel, et non devant un tribunal.



33.6. Introduction d’une procédure d’arbitrage et règles applicables

33.6.1. Tout arbitrage entre vous et Zazzle sera administré par National Arbitration and Mediation (« NAM »), conformément au Règlement général de résolution des litiges de NAM et, le cas échéant, à son Règlement complémentaire relatif aux procédures de dépôts massifs (désignés collectivement les « Règles NAM ») en vigueur à la date de dépôt de toute Demande d’arbitrage, telles que modifiées par la présente Section de Règlement des litiges et d’arbitrage. Pour consulter les Règles NAM, veuillez visiter : https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms ou contacter NAM à l’adresse suivante : National Processing Center, 990 Stewart Avenue, 1er étage, Garden City, NY 11530, ou par e-mail : commercial@namadr.com.

Si NAM est indisponible ou refuse d’administrer l’arbitrage conformément à la présente Section, les parties conviennent que l’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément au Règlement d’arbitrage pour les consommateurs de l’AAA et à son Protocole de procédure équitable pour les consommateurs (collectivement les « Règles AAA »), telles qu’en vigueur à la date de la Demande d’arbitrage, également modifiées par la présente Section.

Si l’AAA est également indisponible ou refuse d’appliquer la présente Section telle quelle, les parties s’efforceront de convenir d’un administrateur alternatif pour mener l’arbitrage dans les conditions énoncées. À défaut d’accord, un tribunal compétent pourra être saisi pour désigner un administrateur d’arbitrage conforme. Tout arbitrage sera mené devant un arbitre unique et impartial.

33.6.2. Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer au NAM (ou à l’AAA, selon le cas) la Demande d’arbitrage, soit le formulaire prévu par l’administrateur, accompagné d’une description détaillée du Litige, conforme aux exigences de la Notification décrite plus haut, ainsi qu’une déclaration écrite, signée sous peine de parjure, attestant du respect de la Procédure informelle. Vous et votre avocat (le cas échéant) devez signer personnellement la Demande d’arbitrage. Vous acceptez également d’envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à Zazzle, à l’adresse : legal@zazzle.com. Si Zazzle initie l’arbitrage, une copie de sa Demande vous sera transmise par email à l’adresse associée à votre compte.

33.6.3. Le siège de l’arbitrage est fixé à San Francisco, Californie (États-Unis). L’arbitrage se déroulera principalement par soumission de documents à l’arbitre. Si l’arbitre estime qu’une audience est nécessaire, celle-ci aura lieu à distance, par téléphone ou visioconférence. Si une audience en personne est requise, elle se tiendra dans le comté américain où vous résidez ou travaillez, ou en tout autre lieu convenu entre les parties. Zazzle se réserve le droit de demander une audience en personne ou virtuelle dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date limite pour déposer sa réponse.

L’arbitre sera sélectionné par les parties selon les Règles NAM.

33.6.4. En l’absence d’un calendrier d’audience commun, chaque partie soumettra une proposition séparée à NAM. Un calendrier d’audience devra être communiqué à l’arbitre soit (a) sept (7) jours avant l’audience, soit (b) dans les quatorze (14) jours suivant la désignation de l’arbitre, selon la date la plus proche. À défaut de calendrier commun, l’arbitre pourra adopter celui fourni par une seule des parties.

33.6.5. Toutes les procédures relevant de la présente Section 33 seront conduites en langue anglaise. Tous les documents échangés dans le cadre de la Procédure informelle ou de l’arbitrage devront être rédigés en anglais, ou accompagnés d’une traduction certifiée en anglais du document original.



33.7. Frais d’arbitrage

Le paiement de tous les frais liés à l’arbitrage — y compris les frais de dépôt, les frais d’administration et les honoraires de l’arbitre — sera régi par les Règles NAM (ou, le cas échéant, par les Règles AAA si l’AAA est l’administrateur désigné comme indiqué ci-dessus).

Sur présentation d’éléments attestant de difficultés financières, Zazzle examinera votre demande de remboursement rapide de votre part des frais d’arbitrage exigibles en vertu des règles applicables de NAM (ou de l’AAA).



33.8. Compétence et pouvoirs de l’arbitre

33.8.1. L’arbitre dispose de l’autorité exclusive pour examiner toutes les prétentions ou arguments des parties relatifs à la formation, légalité, applicabilité, opposabilité et portée de la présente clause d’arbitrage, ainsi qu’à la possibilité de soumettre tout Litige, réclamation ou différend à l’arbitrage.

33.8.2. L’arbitre tranchera, conformément aux règles applicables et sans limitation, toutes les questions concernant :

– la forme des actes de procédure,

– les critères de recevabilité des Demandes d’arbitrage, Réponses et autres réclamations,

– le lieu et le siège de l’arbitrage,

– la sélection et les déclarations de l’arbitre,

– l’échange d’informations,

– la présentation des preuves.

Un tribunal compétent pourra être saisi pour faire appliquer l’ensemble de la présente convention d’arbitrage et, le cas échéant, interdire le dépôt ou le déroulement d’arbitrages collectifs ou l’imputation inappropriée de frais liés à une telle procédure.

33.8.3. Il n’y a ni juge ni jury dans un arbitrage, et le contrôle judiciaire d’une décision arbitrale est limité. Toutefois, l’arbitre peut, sur une base individuelle, accorder les mêmes réparations qu’un tribunal (y compris des dommages-intérêts légaux, ou des mesures déclaratoires ou injonctives), mais uniquement en faveur de la partie individuelle demanderesse et dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation demandée dans cette réclamation spécifique. L’arbitre ne peut accorder de réparation pour ou contre toute personne qui n’est pas partie à l’arbitrage.

Les parties conviennent que l’arbitre appliquera les termes du présent Contrat comme le ferait un tribunal. Quelle que soit la forme de la procédure, l’arbitre devra rendre une décision motivée par écrit exposant les principales conclusions de fait et points de droit sur lesquels repose la sentence.

La sentence arbitrale ne liera que vous et Zazzle et ne produira aucun effet contraignant dans un autre arbitrage ou litige impliquant une autre partie. Cela étant, l’arbitre peut tenir compte des décisions rendues dans d’autres arbitrages impliquant d’autres personnes.

Une sentence arbitrale entièrement exécutée ne pourra pas être enregistrée en justice.

Vous et Zazzle convenez que tout avocat représentant une partie dans l’arbitrage doit respecter les exigences de la Règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure. L’arbitre pourra sanctionner toute partie représentée, ainsi que son avocat, s’il juge qu’un Litige est manifestement frivole.

33.8.4. Mesures d’instruction (Discovery)

Chaque partie sera limitée à une (1) seule déposition de témoin de fait (sauf accord contraire ou décision de l’arbitre fondée sur l’ensemble des circonstances, notamment : la valeur du litige, la complexité des faits, le nombre de parties ou la diversité des intérêts, ou encore la pertinence apparente des demandes).

Les demandes de communication de documents seront limitées aux documents directement pertinents au(x) différend(s) ou à leur issue ; elles devront être raisonnablement délimitées dans le temps, le sujet et les entités concernées ; elles ne devront pas utiliser des formulations générales telles que « tous documents directement ou indirectement liés à… » et ne devront pas être assorties de définitions ou instructions excessives.

L’arbitre pourra réduire ou ajuster le nombre de demandes de documents en fonction de l’ensemble des circonstances, en tenant compte des facteurs ci-dessus.



33.9. Exceptions uniques à l’arbitrage

Nonobstant ce qui précède, et en lieu et place de l’arbitrage :

(1) vous ou Zazzle pouvez choisir de soumettre un Litige à un tribunal compétent pour les petits litiges, dans la mesure où ce Litige remplit les critères de juridiction et de seuil monétaire applicables, à condition qu’il soit introduit et maintenu à titre individuel, sans être interjeté en appel ni transféré devant une juridiction de droit commun ;

(2) vous acceptez que vous ou Zazzle puissiez saisir un tribunal afin d’obtenir une injonction ou toute autre mesure visant à faire cesser une atteinte ou une utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.



33.10. Procédure spéciale applicable aux arbitrages collectifs (Mass Arbitration)

Dans la mesure où une procédure d’arbitrage relève de la définition de « dépôt massif » (Mass Filing) selon les Règles complémentaires de résolution des litiges pour dépôts massifs de NAM (les « Règles Mass Filing de NAM », disponibles à l’adresse : https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms), vous et Zazzle acceptez d’appliquer les procédures décrites ci-dessous et dans ces règles.

Toute prescription applicable (y compris les délais de dépôt) et toute échéance de paiement des frais seront suspendues à compter du lancement de la Procédure informelle de résolution du litige, jusqu’à ce que le Litige soit sélectionné pour être traité dans le cadre de la procédure étagée, ou soit réglé, retiré, autrement résolu ou retiré de l’arbitrage.

Vous comprenez et acceptez que si vous décidez d’introduire votre réclamation dans le cadre d’un dépôt massif, le traitement de votre réclamation pourra être différé.

Les avocats représentant les personnes ayant initié des réclamations et ceux représentant Zazzle devront chacun sélectionner quinze (15) dossiers à faire instruire et juger individuellement dans le cadre d’un premier ensemble de procédures pilotes (bellwether proceedings). Chaque dossier sera attribué à un arbitre distinct.

Pendant ce temps, aucun frais administratif ne sera facturé pour les autres Litiges, sauf et jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour être examinés individuellement dans le cadre d’une nouvelle phase d’arbitrage.

Si les parties ne parviennent pas à un règlement amiable à l’issue de la première phase, chacune pourra à nouveau sélectionner quinze (15) dossiers supplémentaires à traiter de manière individuelle dans une deuxième phase de procédures pilotes, chaque dossier étant confié à un arbitre distinct.

Le processus se poursuivra conformément à cette approche progressive, par tranches de trente (30) arbitrages individuels maximum à la fois, jusqu’à résolution de l’ensemble des Litiges massifs, que ce soit par règlement ou par arbitrage.

Si ces procédures supplémentaires vous sont applicables, le délai de prescription sera suspendu à compter de la sélection des premiers dossiers jusqu’à ce que votre Litige soit sélectionné, résolu, retiré ou exclu de l’arbitrage.

Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire appliquer cette procédure spéciale et, le cas échéant, d’interdire le dépôt ou le déroulement de procédures d’arbitrage contraires à ces dispositions.



34. Droit applicable et juridiction compétente

34.1. Vous et Zazzle convenez que le présent Contrat, votre relation avec Zazzle et toute procédure de règlement des litiges engagée en vertu de la Section 33 seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, sans application de ses règles de conflit de lois. Vous et Zazzle convenez que tout Litige entre nous est régi par le Federal Arbitration Act (FAA) des États-Unis, et non par les lois étatiques, locales ou étrangères qui viendraient limiter ou contredire la portée ou la disponibilité de l’arbitrage ou imposeraient des exigences incompatibles avec le FAA.



34.2. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, LES PARTIES NE RENONCENT EN AUCUNE MANIÈRE À LEURS DROITS STATUTAIRES NON DÉROGEOIRES NI AUX VOIES DE RECOURS AUXQUELLES ELLES POURRAIENT PRÉTENDRE EN L’ABSENCE D’UNE CLAUSE D’ARBITRAGE.



34.3. Vous et Zazzle donnez irrévocablement votre consentement à la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans le comté de San Mateo, Californie (États-Unis). Vous renoncez à toute contestation fondée sur l’incompétence personnelle ou sur la doctrine du forum non conveniens à l’égard desdites juridictions.



35. Décharge

Si vous êtes en Litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Créateurs, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande ou dommage — réel ou indirect — de toute nature, connue ou inconnue, résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à ces Litiges.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’application de l’article 1542 du Code civil de Californie, lequel stipule :

« Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie qui accorde la décharge ne sait pas exister en sa faveur au moment de la signature de ladite décharge, et qui, si elles avaient été connues, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie déchargée. »



36. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable au regard d’une loi ou d’un règlement applicable, cette disposition sera interprétée de manière à se rapprocher autant que possible de l’effet économique recherché, sans affecter la validité ou l’opposabilité des autres dispositions du Contrat.



37. Dispositions générales

37.1. La relation entre vous et Zazzle, telle qu’établie par les présentes, est celle de contractants indépendants. Rien dans ce Contrat ne pourra être interprété comme créant un lien d’agence, de partenariat, de coentreprise, de copropriété, de franchise ou de relation employeur/employé entre les parties. Zazzle n’exerce aucun contrôle sur vous, sauf pour restreindre ou mettre fin à votre utilisation du Site.



37.2. Zazzle peut céder librement ses droits et obligations en vertu des présentes, sans notification préalable.



37.3. Les présentes conditions bénéficieront à Zazzle ainsi qu’à ses successeurs, ayants droit et licenciés.



37.4. Les titres, intertitres ou numérotations sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne sauraient affecter l’interprétation des dispositions.



37.5. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition du Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.



37.6. Le fait que Zazzle n’agisse pas en cas de violation du Contrat par vous ou un tiers ne vaut pas renonciation à son droit d’agir en cas de violation ultérieure ou similaire.



37.7. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zazzle et remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale, relative à leur objet, au Site ou aux services proposés par Zazzle.



37.8. Vous ne pouvez pas modifier les présentes conditions.



37.9. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat :

Section 7 (Réseaux sociaux), 15 (Politique de communication électronique), 21 (Prix, expédition et conditions de vente), 25 (Marques et droits d’auteur), 26 (Droits de propriété), 27 (Politique de propriété intellectuelle), 28 (Avis, commentaires et contributions), 29 (Garantie), 30 (Indemnisation), 31 (Exclusion de garanties), 32 (Limitation de responsabilité), 33 (Règlement des litiges et arbitrage), 34 (Droit applicable et juridiction), 35 (Décharge), et 37 (Dispositions générales).



37.10. Zazzle s’efforcera de vous notifier toute modification importante du présent Contrat d’utilisation, mais vous êtes invité à consulter régulièrement la version la plus récente içi. Zazzle peut modifier ou réviser, à sa seule discrétion, les présentes conditions générales à tout moment, et vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications.



37.11. Rien dans le présent Contrat d’utilisation ne saurait être interprété comme conférant de droits ou avantages à des tiers.



37.12. Zazzle ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site, lequel peut être perturbé pour des raisons indépendantes de sa volonté.



37.13. Vous acceptez que Zazzle agisse en tant que plateforme et ne soit pas responsable du Contenu publié.



37.14. Vous utilisez le Site à vos propres risques.



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