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Conditions contractuelles d'utilisation de Zazzle

Politiques

• Conditions contractuelles d’utilisation (le « Contrat »)
• Protection des renseignements personnels
• Contrat de licence non exclusive
• Modalités du Programme de primes proportionnelles au chiffre d'affaires
• Contrat de participation au Programme des associés
• Conditions d’expédition et de retour

Acceptation des modalités

Bienvenue à www.zazzle.fr (le « Site »). Le Site est exploité par Zazzle Inc. (« Zazzle »). Zazzle met son site à votre disposition sous réserve des termes et conditions de ce document (les Conditions contractuelles d’utilisation, le « Contrat »). Ce Contrat est conclu entre vous et Zazzle Inc., implantée en Californie, dont le siège social est 1800 Seaport Blvd., Redwood City, CA 94063 USA - Téléphone : 1 408 983 2800. Si vous n'êtes pas d'accord avec de quelconques modalités de ce Contrat, n'accédez pas à ce Site et n'utilisez par ailleurs ni ce site ni de quelconques renseignements qui y sont contenus. Zazzle peut modifier ce Contrat n'importe quand en postant une version mise à jour de ces conditions d'utilisation sur ce Site, et Zazzle peut envoyer aux usagers inscrits un courriel les informant de ces changements. Si vous estimez qu'une quelconque modification est inacceptable, il vous appartient de cesser d'utiliser ce Site. Si vous ne cessez pas d'utiliser ce Site, vous serez irréfutablement réputé avoir accepté cette modification. La version du Contrat applicable à toute commande ou utilisation du Site sera celle qui sera postée sur le Site à la date d’une telle commande ou utilisation. En cas de questions sur ce Contrat, vous pouvez nous contacter à user_agreement@zazzle.fr.

Ce Contrat, ainsi que le Contrat de licence non exclusive, le Contrat de participation au Programme des associés, les Conditions d’expédition et de retour, et le Programme de primes proportionnelles au chiffre d’affaires, entrera en vigueur lorsque vous aurez accepté le Contrat en utilisant le Site ou ses services, ou, le cas échéant, en cochant les cases « J’accepte les Conditions contractuelles d’utilisation » ou « J’accepte les modalités de protection des renseignements personnels » et en cliquant sur le bouton « Continuer » lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur en vertu de ce Contrat, et il restera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez ce Site ou en serez un utilisateur inscrit. Si votre Contenu est téléchargé comme modèle pour des produits à la disposition d'autres utilisateurs sur ce Site, vous accordez les droits supplémentaires énoncés dans le Contrat de licence non exclusive qui est incorporé aux présentes par cette référence. Votre participation au Programme des Associé(e)s de Zazzle est également régie par les modalités du Contrat d'Associé(e) qui est incorporé aux présentes par cette référence. Si vous servez d'Associé(e), selon la définition de ce terme dans le Contrat d’Associé(e) ou de Collaborateur/Collaboratrice conformément au Contrat de licence non exclusive ou au Contrat d'Associé(e), les Modalités du Programme de primes proportionnelles au chiffre d'affaires qui sont incorporées aux présentes par cette référence s'appliquent aussi.

Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Vous recevrez un mot de passe et un compte d'utilisateur après vous être inscrit(e). Il vous appartient de protéger la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant en liaison avec votre compte et votre mot de passe. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement Zazzle de tout emploi non autorisé de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité, et (b) vous assurer que vous fermez la session à la fin de chaque session pendant laquelle vous avez utilisé votre compte. Zazzle n'est, ni ne saurait être, responsable d’aucun dommage ou préjudice résultant du défaut de vous conformer à de quelconques dispositions de cette Section.

Conduite de l'utilisateur/utilisatrice

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA CRÉATION ET DE LA COMPILATION DE VOTRE CONTENU (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS), ET QUE NI ZAZZLE, NI UN QUELCONQUE TIERS PARTICIPANT À LA PRODUCTION DE TOUT PRODUIT INCORPORANT UN TEL CONTENU OU À L’UTILISATION DU SITE N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE CONTENU.

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas:

1. télécharger en aval, télécharger en amont, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon de quelconques documents, y compris, notamment, des textes, données, photos, graphiques, fichiers de couture ou des combinaisons de tels éléments comme modèle pour des produits disponibles sur ce Site ou autrement (le « Contenu ») qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, vulgaires, malveillants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes, indécents, inflammatoires, calomniateurs, délictuels, haineux, inacceptables racialement, ethniquement, socialement, politiquement, légalement, moralement, religieusement ou autrement, ou empiétant sur les droits d'autrui, notamment, entre autres, les droits de célébrité, de protection de la vie privée et de propriété intellectuelle ;
2. usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale ;
3. télécharger en aval, télécharger en amont, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon un Contenu susceptible de violer un brevet, une marque de commerce, un secret professionnel, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif d'un tiers quelconque. En principe, vous ne pouvez fournir que des ouvrages originaux que vous avez créés vous-même à partir d'éléments originaux. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser d'images de célébrités ou de produits de sociétés, ou d'images, de textes ou de concepts que vous auriez copiés sur un site Web sans avoir obtenu la permission écrite de son propriétaire. Vous ne pouvez pas créer une « nouvelle » image en utilisant des éléments tirés d'images créées par d'autres personnes. Et vous ne pouvez pas fournir de citations ou de slogans qui seraient substantiellement les mêmes que ceux qui auraient été écrits par quelqu'un d'autre. En téléchargeant un Contenu quelconque, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de reproduire et de distribuer ce Contenu, et que ledit Contenu respecte l'ensemble des lois, ordonnances et règlements applicables ;
4. télécharger en amont, télécharger en aval, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon tout Contenu qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, violerait les droits d'une partie quelconque ou engagerait par ailleurs une responsabilité ou violerait un règlement local, une loi nationale, ou un traité international ;
5. télécharger en amont, télécharger en aval, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon de quelconques documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriels ou toute autre forme de sollicitation ;
6. télécharger en amont, télécharger en aval, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon des matériels contenant des virus informatiques ou d'autres codes machine, fichiers informatiques ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de quelconques matériels ou logiciels, ou d’équipements de télécommunication ;
7. télécharger en amont, télécharger en aval, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon une information trompeuse ou fausse ;
8. perturber ou utiliser abusivement d'une quelconque façon le Site ou des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux connectés au Site ou accessibles par son intermédiaire, ou des sites web affiliés ou liés, ou en compromettre la sécurité ;
9. utiliser des zones non publiques du Site, ou y accéder ou les altérer. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones du Site s'exposera à des poursuites ;
10. perturber ou gêner l'utilisation par d'autres personnes du Site ou des sites Web affiliés ou liés ;
11. hyperlier ou interconnecter le Site, sauf avec l'autorisation écrite de Zazzle ;
12. incorporer des images ou des noms qui violeraient le droit de confidentialité ou le droit à la vie privée d'une personne.

Vous reconnaissez que Zazzle n'examine pas à l'avance le Contenu soumis, mais que Zazzle et les personnes qu'elle désigne dans ce but auront le droit (mais non l'obligation), à leur discrétion exclusive, de rejeter ou de retirer tout Contenu disponible sur le Site. Lorsque vous passez une commande, vous reconnaissez que Zazzle peut passer votre commande en revue, ainsi que son Contenu, pour s'assurer qu'ils sont conformes à ses directives et qu'ils respectent les modalités de ces Conditions d'utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, Zazzle et les personnes qu'elle désigne dans ce but auront le droit de retirer tout Contenu ne respectant pas ces Conditions ou pouvant être jugé inacceptable par Zazzle. Vous vous engagez à évaluer l'utilisation du Contenu, et à assumer tous les risques associés, y compris l'évaluation de son exactitude, de son exhaustivité ou de son utilité. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas accepter sans vérification tout Contenu créé par Zazzle ou lui ayant été soumis. La production par Zazzle de tout produit présentant votre Contenu n'indique pas que Zazzle approuve ce Contenu, que ledit Contenu est conforme à toutes les lois applicables ou que vous n'assumez aucune responsabilité en cas de préjudice causé par l'utilisation du Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que Zazzle peut préserver le Contenu et le divulguer si la loi l'y oblige, ou si elle estime en toute bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer aux procédures légales; (ii) faire respecter ces Conditions d'utilisation; (iii) se défendre contre des accusations selon lesquelles un certain Contenu violerait les droits de tiers; ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Zazzle, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que la gestion et l'exploitation technique du Site, y compris de votre Contenu, peuvent nécessiter (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des changements pour se conformer et s'adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des actions et communications entreprises en utilisant votre compte. Zazzle n'assume aucune responsabilité pour un Contenu téléchargé ou transmis d'une autre manière par vous ou pour vous, ou par un tiers ou pour un tiers, ou en cas d'erreurs, de diffamation, de médisances ou de calomnies, d'omissions, de mensonges, de contrefaçons, d'obscénités, de pornographie ou de blasphèmes que vous-même ou toute autre personne pourrait y trouver. Vous vous engagez à renoncer à toute revendication à l'encontre de Zazzle et de ses filiales, contractants, agents et employés en cas de pertes, de préjudices ou de blessures en rapport ou en liaison avec des communications, un Contenu ou des documents figurant sur le Site. Vous vous engagez à indemniser Zazzle et ses filiales en cas de plaintes ou de frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, en liaison ou en rapport avec votre violation de quelconques dispositions de ces Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à utiliser ce Site et tous les produits commandés sur ce Site conformément aux lois applicables et à ne rien faire qui viole les droits de toute personne physique ou morale ou leur porte préjudice.

Politique de protection des renseignements personnels

La confidentialité de vos renseignements est très importante pour Zazzle. Les utilisateurs de ce Site doivent lire notre Politique de protection des renseignements personnels pour savoir comment Zazzle recueille et utilise les renseignements personnels. Les détails de la façon dont Zazzle peut utiliser les renseignements de nature personnelle que vous fournissez ou postez peuvent être consultés dans notre Politique de protection des renseignements personnels. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous consentez expressément à la divulgation et à l'emploi de vos renseignements personnels par Zazzle, conformément à ce qui est décrit dans la Politique de protection des renseignements personnels qui est incorporée aux présentes par référence.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et convenez que tout le Contenu, notamment les textes, données, photos, graphiques, etc., ou tous autres matériels contenus sur le Site, ou distribués par son intermédiaire, par Zazzle, ses annonceurs ou d'autres tiers sont protégés par des marques de commerce ou de service, des brevets, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer un quelconque Contenu reçu par l’intermédiaire du Site sans l'autorisation du propriétaire du Contenu. Vous vous engagez à ne pas publier, reproduire, copier, en tout ou en partie, télécharger en amont, télécharger en aval, poster, envoyer par courriel, vendre ou distribuer d'une quelconque autre manière un Contenu disponible par l’intermédiaire du Site, en violation de quelconques lois applicables sur les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu soumis au Site.Zazzle pourra exercer les droits énoncés dans ce paragraphe : (a) de quelque manière que ce soit, et moyennant affichage sur le Site ; (b) dans quelque but que ce soit, y compris, entre autres, à des fins éditoriales, commerciales, publicitaires ou promotionnelles.

Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel vous ayant été fourni ou utilisé en liaison avec le Site, y compris, par exemple et sans limitation, des interfaces de programmation d'applications ou d'autres scripts (le « Logiciel »), contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par des lois sur les droits d'auteur et d'autres lois applicables. Sauf dans la mesure où un contrat au clic distinct s'appliquerait à un logiciel particulier, sous réserve de votre respect des modalités de ces Conditions d'utilisation, Zazzle vous accorde une licence non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation du Logiciel, seulement dans les limites où il est nécessaire pour utiliser ce Site, et à condition que vous vous engagiez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site ou le Logiciel, en tout ou partie.

En acceptant ce Contrat, vous acceptez de céder à Zazzle tous les droits de propriété intellectuelle, dont le droit de représenter, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de présenter publiquement, d’exploiter, de publier, d’implémenter, de céder, de commercialiser, de distribuer et de gérer de toute autre manière, s'appliquant au contenu des notes, messages, courriels, affichages, lettres, idées, suggestions, concepts ou autres documents écrits que vous soumettez ou communiquez à Zazzle (à l'exclusion de votre Contenu que vous soumettez) dès leur soumission ou communication à Zazzle, pendant toute la période de protection légale, y compris tout renouvellement ou extension dans le but d’assurer la disponibilité du site Web de Zazzle, et vous convenez qu'ils deviendront automatiquement la propriété de Zazzle sans la moindre rémunération.

Politique en matière de propriété intellectuelle

Zazzle respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Zazzle peut résilier les comptes d'utilisateurs qui semblent contrevenir aux droits d'auteur, ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, de tiers.

Si vous pensez que votre Contenu a été copié d'une façon qui constitue une violation de droits d'auteur et/ou de marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer l'Agent des droits d'auteur de Zazzle et lui communiquer les renseignements suivants (l’« Avis ») :

1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt à l’égard des droits d'auteur/de la marque de commerce ;
2. une description des travaux protégés par les droits d'auteur et/ou la marque de commerce dont la violation est alléguée ;
3. une description de l'emplacement du Contenu dont la violation est alléguée sur notre Site ;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
5. une déclaration rédigée par vous indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur/de la marque de commerce, son agent ou la loi ;
6. une déclaration rédigée par vous sous peine de parjure indiquant que les renseignements ci-dessus sur votre Avis sont exacts et que vous avez le droit d'agir au nom du propriétaire de l'intérêt dans les droits d'auteur/la marque de commerce en question.

L'Agent des droits d'auteur de Zazzle peut être contacté à : content_agent@zazzle.fr ou par téléphone au 800-980-9890.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu que vous soumettez et que votre Contenu ne contrevient pas aux droits de propriété, aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques de commerce) ou aux autres droits de tiers. Vous déclarez également qu'il n'y a pas de litiges en instance en liaison avec les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle ou autres droits associés à votre Contenu ou à des parties quelconques de votre Contenu. Vous déclarez et nous garantissez pas les présentes que ce Contrat d'utilisation a été dûment accepté et remis par vous de façon valide, et qu'il constitue votre obligation légale, valide et exécutoire, applicable à votre encontre conformément à ses modalités ; et que l’acceptation, la remise et l'exécution par vous-même de ce Contrat d'utilisation sont autorisées par vos capacités et pouvoirs juridiques (c.-à-d., que vous avez au moins 18 ans et êtes compétent(e) juridiquement pour conclure un tel Contrat ; qu'il a été dûment autorisé en prenant toute mesure requise de votre part ou de la part de tiers ; qu'il ne nécessite l'approbation ou le consentement d'aucune autre personne ; et qu'il ne constitue pas un défaut ou une violation sur la base (i) des dispositions de lois, règles, règlements, ordres ou jugements auxquels vous êtes sujet(te) ou auxquels vous êtes lié(e), ou (ii) des modalités de tout autre contrat, document ou instrument qui vous est applicable ou qui crée des obligations à votre charge.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à protéger complètement Zazzle et les dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licences de Zazzle contre l'ensemble des jugements, sentences arbitrales, pertes, engagements de responsabilité, coûts et dépenses, notamment les honoraires raisonnables d'avocat, les honoraires d'experts témoins et les frais judiciaires en liaison ou en rapport avec (a) le Contenu que vous soumettez, postez ou transmettez en utilisant le Site, (b) votre utilisation du Site, (c) votre connexion au Site, (d) votre violation du Contrat ou (e) votre violation de droits de tiers.

Interdiction de revente

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie du Site, l'utilisation du Site ou l'accès au Site sans avoir obtenu le consentement écrit explicite de Zazzle.

Terme et résiliation

Vous convenez que Zazzle, à sa discrétion exclusive, peut résilier votre mot de passe ou votre compte (ou une partie quelconque de celui-ci), ou vos droits d'utilisation du Site, et retirer et éliminer tout Contenu que vous pourriez avoir contribué au Site, à tout moment, pour une raison quelconque ou même sans raison. Zazzle peut aussi, n'importe quand et à sa discrétion exclusive, cesser de fournir le Site, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. De plus, vous reconnaissez que Zazzle n'assumera aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou d'un tiers pour cause de résiliation de votre droit d'accès au Site. Si vous avez des objections à de quelconques modalités des Conditions d'utilisation ou si vous cessez d'apprécier le Site pour quelque raison que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement de l'utiliser et/ou de résilier votre compte. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, avec ou sans raison, sans explication, à compter de la date de votre notification écrite en ce sens que vous nous aurez envoyée. Une telle notification pourra être envoyée électroniquement à Zazzle, à support@zazzle.fr. Vous assumez personnellement la responsabilité de toutes les commandes passées ou frais encourus dans votre compte avant la résiliation.

Liens

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens à d'autres sites Web ou ressources. Comme Zazzle ne contrôle pas de tels sites et ressources, vous convenez et acceptez que Zazzle n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources, et qu'elle ne fait pas de promotion, et n'assume aucune responsabilité, pour le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels figurant sur ces sites et ressources, ou étant disponibles par leur intermédiaire. Zazzle n'est pas responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou préjudices causés ou pouvant avoir été causés en liaison ou en rapport avec l'utilisation ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur de tels sites ou ressources, ou par leur intermédiaire.

Réputation publique

Vous promettez et convenez que vous n'utiliserez pas de produits commandés sur le Site d'une manière qui serait dommageable pour la réputation publique de Zazzle ou pour celle de ses employés, administrateurs, actionnaires, concédants de licences ou partenaires de solutions. De plus, vous reconnaissez que si vous décidez de présenter de quelconques produits commandés auprès de Zazzle dans un environnement public, y compris sur Internet, d'une façon désobligeante pour Zazzle, les administrateurs, employés, actionnaires ou partenaires de Zazzle, Zazzle se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate du produit, et en outre de se servir de tous les recours et remèdes que la loi applicable lui fournit.

Fixation des prix, expéditions et conditions de vente

Les prix des produits sont décrits sur le Site et sont incorporés à ces Conditions d'utilisation par cette référence. Tous les prix sont en euros et TTC. Le prix d’un produit sur le Site sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera valide tant qu’il restera posté sur le Site. Sauf pour les produits que vous avez déjà commandés, les prix et les produits peuvent changer au choix de Zazzle.

Le titre de propriété et le risque de perte pour tous les produits que vous commanderez vous seront transférés lors de l’envoi de ces produits par Zazzle au transporteur. Les achats sont sujets à l'application de la Politique d’expédition et de retour de Zazzle. Zazzle se réserve le droit d'annuler toute commande de produit qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et elle informera l'acheteur de l'annulation de la commande.

Passation d’une commande

Vous pouvez passer une commande de produits en les plaçant dans votre chariot sur le site de Zazzle et en fournissant les renseignements nécessaires pour l’expédition et la facturation. Vous pouvez passer en revue tous les frais associés à la commande avant de confirmer cette commande.

Termes de paiement

Le prix intégral du produit doit être réglé au moment de la commande. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard ou Paypal.

Disponibilité des produits

Les produits sont fabriqués et expédiés dès réception d’une commande. Zazzle fera des efforts raisonnables pour poster un message sur sa page de produits si un produit particulier est en désassortiment. S’il s’avère qu’un produit particulier de Zazzle est en désassortiment après la passation d’une commande, Zazzle vous en informera et les montants que vous aurez payés vous seront remboursés.

Restrictions basées sur l'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander un produit sur ce Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir une autorisation parentale pour pouvoir passer une commande. Veuillez nous contacter en cas de préoccupation ou de question concernant cette restriction.

Correction des erreurs et inexactitudes

Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements postés sur le Site, mais les renseignements et les listes de produits figurant sur ce Site peuvent contenir des fautes de frappe ou des inexactitudes, et il se peut qu'elles ne soient pas complètes ou à jour. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie d’exactitude, de complétude ou d’actualisation de ces renseignements et, dans la mesure la plus large permise par la loi, nous rejetons toute responsabilité pour des pertes ou préjudices causés par de tels renseignements et subis par vous ou par toute personne à laquelle vous pourriez avoir communiqué ces renseignements. Nous nous réservons donc le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou mettre à jour des renseignements à tout moment sans préavis (même après votre passation de commande). Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent porter sur la description, le prix ou la disponibilité de produits. Nous nous réservons aussi le droit de limiter ou de restreindre les quantités de produits (même après votre passation de commandes) pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, si le produit contrevient à une quelconque modalité de ces Conditions d'utilisation.

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Ce Site et les renseignements, services, produits, programmes et matériels disponibles sur celui-ci sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ».

Dans la mesure maximum autorisée conformément au droit applicable, Zazzle et ses filiales (sauf si le contraire est expressément stipulé dans ce contrat) n’accordent ni n’octroient aucune promesse, condition ou garantie, et ne font aucune déclaration, (et rejettent expressément) toute promesse, condition, garantie ou déclaration explicite ou implicite, légale ou autre, concernant le Site ou les services fournis par Zazzle, notamment, sans limitation, les déclarations implicites, garanties, conditions ou autres modalités de qualité marchande, de satisfaction ou de caractère adéquat pour un but particulier.

Zazzle n’offre pas de garanties, conditions, déclarations ou autres modalités selon lesquelles (a) le Site ou son contenu satisfera vos besoins, ou (b) le Site ou le service sera toujours disponible, à jour, sécurisé ou sans défaut, ou (c) la qualité des produits, services, renseignements ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par l’intermédiaire du Site répondra à vos attentes, ou (d) les défauts, le cas échéant, seront corrigés. Vous convenez que Zazzle n'aura aucune responsabilité pour tous préjudices que vous pourrez avoir subis en liaison avec le Site ou un quelconque contenu dudit Site.

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation de ce Site, y compris le contenu, les données ou les logiciels distribués par ce Site, téléchargés de celui-ci ou obtenus en y accédant, est à votre risque exclusif. Vous comprenez et convenez que vous assumerez toute responsabilité pour tout dommage subi par votre entreprise, votre système informatique ou découlant de la perte de données résultant du téléchargement de tels contenus, données et/ou logiciels.

Vous reconnaissez que Zazzle ne contrôle en aucune façon les renseignements, produits ou services offerts directement ou indirectement par des tiers sur ce Site. Sauf indication contraire par écrit, Zazzle et ses filiales n'assument aucune responsabilité, ne font ou n’offrent aucune garantie, déclaration, condition ou autre modalité en ce qui concerne l'exactitude, l’actualité, la complétude, la fiabilité ou l'utilité du contenu ou des produits distribués ou offerts par des tiers par l’intermédiaire de ce Site.

Vous reconnaissez que Zazzle ne fait ou n’offre aucune garantie, déclaration, condition ou autre modalité en ce qui concerne le maintien de la confidentialité des renseignements transmis par l’intermédiaire de ce Site.

De quelconques conseils ou renseignements pouvant vous être communiqués par Zazzle, sous forme écrite ou orale, ou sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ne sauraient constituer de garanties autres que celles qui sont énoncées explicitement dans ce Contrat.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans ce Contrat ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Zazzle pour : (i) la mort ou des blessures de personnes causées par une faute de Zazzle ; ou (ii) fraude ou fausse déclaration intentionnelle.

Zazzle ou ses parents, filiales, dirigeants, employés, succursales, administrateurs, agents ou fournisseurs, ou toute autre partie participant à la création, production, transmission ou distribution de Zazzle ou de services associés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, corrélatifs ou exemplaires, ou en rapport avec des préjudices résultant de manque à gagner, de perte de réputation, de données ou de possibilités d'exploitation du site, ou de toutes autres pertes intangibles (même si Zazzle a été informée du risque de tels préjudices), résultant : (a) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ; (b) du coût de l'obtention de marchandises ou services de remplacement pour des marchandises, données, renseignements ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions conclues sur le Site ou par son intermédiaire; (c) d'un accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou de l'altération de celles-ci; (d) de déclarations ou de la conduite d'un tiers quelconque sur le Site ou (e) d’un autre problème en rapport avec le Site.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une quelconque disposition de ces Conditions contractuelles d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable, une telle disposition sera réputée avoir été amendée de façon à produire l'effet économique le plus proche possible de celui de la disposition originale, et les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation ne seront affectées ou altérées en aucune façon.

BRODERIE ZAZZLE

Si vous utilisez le service de broderie de Zazzle, votre utilisation de ce Site est également sujette aux modalités énoncées dans la présente Section.

Vous vous engagez à observer les restrictions ci-dessous pour acheter des articles par l’intermédiaire du service de broderie de Zazzle ou pour créer des produits publics au moyen de ce service afin de les vendre sur le marché de Zazzle.

Si vous voulez que votre Contenu soit brodé sur un produit et vous ne voulez pas télécharger le fichier de couture sur ce Site, Zazzle calculera le prix de la conversion de votre Contenu en un fichier de couture et vous informera de ce prix. Pour le prix indiqué, vous pourrez alors commander le fichier de couture et créer un produit avec le fichier de couture. Si vous créez un produit brodé public aux fins de sa vente sur le marché, ce produit sera publié sur le Site lorsque le fichier de couture sera terminé (habituellement de 24 à 48 heures plus tard, mais le délai peut parfois être plus long). La conversion de votre Contenu en un fichier de couture est sujette au versement d'un montant forfaitaire unique ; vous devrez toutefois payer un montant de conversion additionnel si vous voulez redimensionner le fichier.

GÉNÉRALITÉS

Ce Contrat sera régi par le Droit français et interprété conformément à celui-ci, et tout litige produit par ce Contrat, le Site ou les services, ou en résultant, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Zazzle pourra céder ses droits et responsabilités en vertu des présentes sans devoir vous en informer. Le défaut pour une partie d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions contractuelles d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Le défaut pour Zazzle d’agir en cas de manquement à ces Conditions par vous-même ou par une autre personne ne saurait empêcher Zazzle d'agir en cas de manquement ultérieur ou similaire à ce Contrat.

Le présent Contrat, le Contrat de licence non exclusive, le Contrat d'Associé(e), les Conditions d’expédition et de retour, et le Programme de primes proportionnelles au chiffre d’affaires constituent la totalité de l'accord entre vous et Zazzle, et elles se substituent à toutes les autres communications, écrites ou orales, concernant le Site et les services fournis par Zazzle. Vous comme nous reconnaissons et convenons qu’en concluant ce Contrat et tous les documents auxquels il y est fait référence, aucune partie ne s’appuie sur de quelconques déclarations, affirmations, promesses, garanties ou engagements (même s’ils ont été faits de façon innocente ou négligente) autres que ce qui est stipulé dans ce Contrat, et elle ne saurait se prévaloir pour obtenir un remède. Le seul remède à la disposition des parties en rapport avec ces déclarations, affirmations, promesses, garanties ou engagements sera d’alléguer une rupture de contrat en vertu des termes de ce Contrat ou tout autre remède disponible en vertu des lois régissant ce Contrat. Sauf indication contraire explicite, les termes de ce Contrat qui, de par leur nature, devraient continuer à avoir des effets après la résiliation survivront à la résiliation de votre inscription sur ce Site.

INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉDITEUR, LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET L’HÔTE DU SITE

Zazzle Inc.
Attn: Privacy
1800 Seaport Blvd
Redwood City, CA 94063
coppa@zazzle.fr
1(408)983-2800

Zazzle Inc. est une société de droit californien.

ANNEXE 1

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (Article L. 211-4 du Code français de la consommation)

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » (Article L. 211-5 du Code français de la consommation)

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » (Article L. 211-12 du Code français de la consommation)

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » (Article 1641 du Code civil français)

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » (Article 1648 §1 du Code civil français)