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Politique de protection des renseignements personnels de Zazzle France

Politiques

1. Conditions contractuelles d’utilisation (le « Contrat »)
2. Protection des renseignements personnels
3. Contrat de licence non exclusive
4. Modalités du Programme de primes proportionnelles au chiffre d'affaires
5. Contrat de participation au Programme des associés
6. Conditions d’expédition et de retour

Merci pour utiliser www.zazzle.fr (le « Site »). Zazzle Inc. (« Zazzle ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. Zazzle ne recueillera, n’utilisera, ne divulguera et ne conservera de renseignements personnels de résidents français que conformément à la Loi française N° 78-17 de janvier 1978, telle qu’amendée (la « Loi ») et cette Politique de protection des renseignements personnels. Nous avons élaboré cette politique de protection des renseignements personnels pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons et comment nous les utilisons. Cette Politique de protection des renseignements personnels (ainsi que les Conditions contractuelles d’utilisation du site de Zazzle et tous autres documents auxquels il y est fait référence) fixe la base sur laquelle toutes les données personnelles que nous recueillons de vous, ou que vous nous communiquez, seront traitées par nous. En consentant à utiliser le Site, vous convenez que vous permettrez à Zazzle d’utiliser vos renseignements personnels conformément aux procédures indiquées dans les Conditions contractuelles d’utilisation du site de Zazzle, dans les conditions de service et dans cette Politique de protection des renseignements personnels. Aux fins de la Loi, le contrôleur des données est Zazzle Inc., 1800 Seaport Blvd., Redwood City, CA 94063. Toutes modifications que nous pourrons apporter à notre Politique de Protection des renseignements personnels à l’avenir seront postées sur cette page et, si besoin est, vous en serez notifié(e) avec un préavis de 30 jours par courriel ou par l’affichage d’une fenêtre de dialogue.

Mais d'abord, quelques mots sur le téléchargement et l'affichage d'information sur le site Web de Zazzle :

Au moment où vous vous inscrirez pour ouvrir un compte MyZazzle, vous choisirez et vous nous communiquerez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Lorsque vous téléchargez un motif, postez un commentaire ou un message sur le site Web de Zazzle ou adhérez à un cercle d'admirateurs d'un magasin, d'autres utilisateurs peuvent voir votre nom d'utilisateur. En outre, si votre commentaire ou message contient des renseignements personnels et si vous le postez sur une page qui est accessible au public, des tiers pourront prendre note de ces renseignements. Vous pouvez recevoir des messages non sollicités de tiers en conséquence. Aucun contenu ou renseignement que vous téléchargez n'est considéré comme un renseignement personnel couvert par cette Politique de protection des renseignements personnels. Faites toujours très attention quand vous affichez de tels renseignements.

Quels renseignements recueillons-nous ?

Renseignements que vous communiquez :

Vous pouvez nous communiquer certains renseignements personnels lorsque vous :

• vous inscrivez pour ouvrir un compte MyZazzle ;
• commandez des produits ou des chèques-cadeaux ;
• sollicitez de l'assistance ou nous envoyez d'autres renseignements ;
• vous inscrivez pour recevoir des lettres d'information, des alertes par courriel et des offres spéciales ;
• créez un compte de Vendeur ou d'Associé(e) ;
• vous inscrivez pour des loteries publicitaires ou des concours ;
• vous inscrivez pour des offres spéciales ou pour recevoir des remboursements ;
• répondez à des sondages ;
• utilisez nos fonctions Email-to-a-Friend (envoyer un courriel à un ami) ou Refer-A-Friend (Nous référer un ami) ; et
• approuvez et acceptez la demande d'ouverture d'un compte MyZazzle par votre enfant de moins de 18 ans ou autre mineur à votre charge.

De telles données peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition et votre numéro de carte de crédit. Vous pouvez aussi nous communiquer des renseignements sur d'autres personnes, comme leur adresse électronique, si vous envoyez un courriel à un ami sur un produit ou si vous référez un ami au site Web de Zazzle ou à nos promotions.

Renseignements recueillis par des témoins :

Zazzle utilise des témoins sur le site Web de Zazzle. Un témoin est un petit fichier texte sur votre ordinateur qu'un site Web transmet à votre ordinateur pour permettre au site Web de conserver des renseignements qui identifient précisément nos utilisateurs. Les témoins de Zazzle ne recueillent et ne conservent pas de données personnelles. Au lieu de cela, le témoin enregistre un jeton qui identifie précisément un utilisateur particulier à un moment donné. Ce jeton est ensuite associé aux renseignements concernant cet utilisateur dans nos bases de données sécurisées. Vous pouvez toujours réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les témoins ou pour qu'il affiche un message quand un témoin est transmis. Cependant, nous avons besoin de témoins pour assurer le fonctionnement correct du site Web de Zazzle, et si vous réinitialisez votre navigateur pour rejeter tous les témoins, vous ne pourrez peut-être plus tirer parti de certaines des particularités ou fonctionnalités propres au site Web de Zazzle.

Renseignements recueillis par des pixels invisibles et des fichiers journaux :

Zazzle recueille certains renseignements grâce à l'emploi de pixels invisibles et de fichiers journaux. Ces renseignements peuvent inclure votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre fréquentation du site et si vous avez lu les courriels que nous vous avons envoyés.

Comment sécurisons-nous vos renseignements ?

Lorsque vous passez des commandes ou accédez aux renseignements associés à votre compte, nous utilisons des contrôles technologiques généralement acceptés et commercialement raisonnables pour sécuriser tous les renseignements que nous recueillons sur vous. Le logiciel de serveur sécurisé (secure server software - SSL) que nous utilisons encode tous les renseignements que vous nous communiquez avant même qu'ils ne nous parviennent. De plus, les renseignements de votre compte MyZazzle sont protégés par mot de passe pour assurer leur confidentialité et leur sécurité. Protégez toujours la confidentialité du mot de passe que vous sélectionnez.

Nous avons des activités à l'échelle internationale et beaucoup de nos systèmes informatiques sont établis actuellement aux États-Unis. Par conséquent, vos données personnelles seront traitées par nous aux États-Unis, où les règlements concernant la protection des données et des renseignements personnels n'offrent peut-être pas le même niveau de protection que dans d'autres pays, comme l’Union européenne. En ouvrant un compte d'utilisateur chez nous, vous consentez expressément à cette Politique de protection des renseignements personnels et au transfert de tous les renseignements que vous nous communiquez aux États-Unis exclusivement dans le but de vous fournir les services pour lesquels vous vous êtes inscrit(e) ou que vous avez souscrits, et qui sont décrits plus bas. Comme nous le décrivons dans cette Politique de protection des renseignements personnels, nous prenons le maximum de précautions pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée à des tiers.

Comment utilisons-nous les renseignements ?

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez pour :

• vous permettre d'utiliser les particularités et fonctionnalités du site Web de Zazzle ;
• nous permettre de satisfaire vos demandes de produits et de services ;
• payer les redevances et commissions d’indication ;
• communiquer avec vous sur l’état de vos commandes et pour toutes autres questions que vous pourriez avoir sur nos produits et services ;
• vous envoyer de l’information sur nos produits et services ; et
• vous informer des résultats de nos loteries publicitaires, concours et autres promotions.

Nous avons besoin que vous nous communiquiez une adresse de courriel lorsque vous vous inscrivez pour nos services. Nous utilisons votre adresse de courriel pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et pour vous envoyer certains courriels d’avis. Vous pouvez changer la fréquence de ces courriels en modifiant les paramètres de votre compte MyZazzle.

Nous n'utilisons pas votre adresse de courriel ou d'autres données personnelles pour envoyer des messages de marketing sans avoir obtenu votre consentement à cet effet. De même, si vous envoyez par courriel un produit à un ami ou si vous référez un ami au site Web de Zazzle ou à nos promotions, nous utiliserons l'adresse de courriel de votre ami pour lui envoyer le courriel que vous avez demandé. Votre adresse de courriel et celle de votre ami ne seront utilisées que dans ce but, sauf si nous recevons la permission de les utiliser dans d'autres buts.

Nous utilisons des données non personnelles pour contrôler l'utilisation et la performance du site Web de Zazzle afin de nous permettre de mieux comprendre comment les gens utilisent ce site et d'améliorer nos produits et services.

Est-ce que Zazzle divulgue les renseignements qu'elle recueille à des tiers ?

Zazzle échange des données personnelles à votre sujet avec d’autres personnes physiques ou morales non affiliées avec votre consentement expresse dans les cas suivants ainsi que dans d’autres cas après avoir obtenu votre consentement :

Zazzle communique des renseignements à ses agents et aux contractants et prestataires de services en qui elle a confiance et qui peuvent être associés avec nous pour nous aider à vous fournir certains services, tels que : exécuter les commandes de clients et traiter les transactions avec les cartes de crédit ; offrir certains produits et services ; communiquer avec les clients ; assurer le service à la clientèle ; gérer certains renseignements pour notre compte ; et améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du site Web de Zazzle. Dans de tels cas, nous exigeons que ces parties s'engagent à n'utiliser les renseignements que dans le but pour lequel nous les leur avons communiqués et conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Si vous vous inscrivez pour une promotion (p. ex. un concours ou une loterie publicitaire) ou pour un service que nous offrons en partenariat avec un tiers, nous pouvons communiquer des renseignements (tels que votre nom, votre adresse de courriel et de l’information sur votre activité en liaison avec le compte) à un tel tiers moyennant l’obtention de votre consentement.

De temps en temps, Zazzle peut communiquer à ses vendeurs le prénom et la ville/le pays de résidence de clients de Zazzle qui ont acheté leurs produits.

Zazzle peut également divulguer des renseignements (y compris votre nom, vos adresses, votre numéro de téléphone et de l’information sur votre activité en liaison avec le compte) quand nous estimons, à notre discrétion exclusive, qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour :

• respecter des obligations légales ;
• obéir à des convocations, assignations, ordres de tribunaux, enquêtes des autorités ou autres procédures légales ;
• exécuter ou appliquer les modalités de nos Conditions contractuelles d’utilisation, de notre Contrat de licence non exclusive ou du Programme des Associés ;
• enquêter ou répondre à des allégations de fraude, de violation de propriété
intellectuelle ou d'autres activités illégales ;
• enquêter en cas de fraude ou d'allégations similaires ; ou
• protéger les droits, les biens ou la sécurité de Zazzle, de ses utilisateurs ou d'autres personnes.

En outre, Zazzle divulgue certains renseignements pour indiquer la vente de timbres personnalisés au Service postal des États-Unis (United States Postal Service - « USPS »). Dans le cadre de nos relations avec USPS, nous recueillons et pouvons, à leur demande, divulguer des renseignements sur les acheteurs de nos produits postaux Zazzle à USPS. Pour en apprendre davantage sur la politique de protection des renseignements personnels d'USPS, veuillez visiter son site Privacy Policy.

Renseignements transférés en conséquence de la vente de l’entreprise

En indiquant votre consentement à cette Politique de protection des renseignements personnels et en vous inscrivant sur le site de Zazzle, vous convenez que Zazzle peut divulguer vos données personnelles à un membre quelconque de notre groupe, qui inclut nos filiales, notre société mère et leurs propres filiales et entités affiliées. Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles à des tiers au cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou une partie d’une entreprise, auquel cas nous pourrions divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur prospectif de ladite entreprise ou partie d’entreprise si elles sont pertinentes pour lui. En particulier, si Zazzle ou substantiellement tous ses actifs sont rachetés par un tiers, vos données personnelles pourront faire partie des actifs cédés à l’acquéreur. En cas de transfert de vos données personnelles, vous devrez confirmer à nouveau votre consentement avant que des modifications substantielles soient apportées à la façon dont vos données personnelles sont conservées et utilisées.

Qu'en est-il de la protection des renseignements concernant les enfants ?

Les enfants de moins de 18 ans n’ont le droit de télécharger des graphiques et des images, et de commander des produits qu’avec le consentement d’un parent. Pour commander des produits, l'enfant doit indiquer son âge, soumettre son nom et son adresse postale, et son adresse d’expédition pour recevoir des paquets si celle-ci diffère de son adresse postale, ainsi qu'un numéro de carte de crédit valide. De plus, pour produire des timbres personnalisés, nous devons recueillir et enregistrer les renseignements suivants : la date et l'heure de la commande de timbres personnalisés, et un numéro unique d’identification de la commande. Ce sont les seuls renseignements concernant les enfants qui seront recueillis.

Ces renseignements sont utilisés pour traiter la commande passée ; confirmer l'envoi ; comptabiliser la transaction, y compris l'imputation et le paiement des redevances, le cas échéant ; et informer l'enfant des nouveaux produits, règlements ou services de Zazzle.

Les parents d'enfants de moins de 18 ans peuvent accepter ou rejeter la collecte de ces renseignements concernant leurs enfants. Leur consentement ne sera pas considéré comme un consentement permettant la dissémination de ces renseignements, et ceux-ci ne seront pas divulgués par Zazzle à des tiers sans le consentement des parents, sauf si la loi ou un tribunal l'exige.

Les renseignements personnels sous le contrôle de Zazzle sont gardés confidentiels et ne sont divulgués qu'avec le consentement de l'utilisateur de Zazzle ou conformément à cette Politique de protection des renseignements personnels. Nous ne nous engageons pas dans la vente de renseignements sur les habitudes, les comportements, les tendances d'achats ou les renseignements démographiques de nos utilisateurs. Zazzle ne pose pas comme condition de la participation d'un enfant à une quelconque activité en ligne la communication de renseignements non nécessaires au-delà de ceux qui sont réellement requis en liaison avec cette activité.

Les parents peuvent passer en revue tous les renseignements que Zazzle a reçus de leurs enfants et les faire supprimer le cas échéant, et ils peuvent interdire la collecte de renseignements supplémentaires sur leurs enfants. Si vous voulez voir les renseignements obtenus de votre enfant ou si voulez faire supprimer certains de ces renseignements des bases de données de Zazzle ou empêcher leur utilisation dans quelque but que ce soit, vous pouvez envoyer une demande en ce sens au service à la clientèle de Zazzle en ouvrant une session sur le site de Zazzle et en allant à :

Contact Us et en envoyant un courriel concernant la Notification parentale. Vous pouvez aussi communiquer avec le Représentant de Zazzle chargé de la protection des renseignements personnels portant sur les enfants par courriel à :

Zazzle Inc.
Attn: Privacy
1800 Seaport Blvd
Redwood City, CA 94063
coppa@zazzle.fr
1(800)980-9890

Accès, modification, suppression et mise à jour des renseignements

La Loi vous donne le droit d’accéder aux renseignements que nous avons sur vous et de les modifier, les mettre à jour ou les supprimer. Votre droit d’accès, de modification, de mise à jour ou de suppression peut être exercé conformément à la Loi. Comment puis-je accéder à mes renseignements, les modifier, les supprimer ou les mettre à jour ?

Vous pouvez accéder aux renseignements de votre compte et les modifier, les supprimer ou les mettre à jour dans la section MyZazzle du site Web de Zazzle. En cas de questions sur les renseignements qui sont conservés, ou si vous souhaitez obtenir une copie de tels renseignements, veuillez nous contacter à :

privacy@zazzle.fr ou à Privacy c/o Zazzle Inc
1800 Seaport Blvd,
Redwood City,
CA 94063,
USA.

Après avoir reçu une preuve de votre identité, nous vous communiquerons ces renseignements et vous pourrez nous demander de supprimer, de mettre à jour ou de modifier ces renseignements en tout ou en partie.

La version actuelle de la Politique de protection des renseignements personnels de Zazzle a été adoptée en novembre 2009.