CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE Retour à l'accord de licence de non-exclusivité

Politiques

• Conditions contractuelles d’utilisation (le « Contrat »)
• Protection des renseignements personnels
• Contrat de licence non exclusive
• Modalités du Programme de primes proportionnelles au chiffre d'affaires
• Contrat de participation au Programme des associés
• Conditions d’expédition et de retour

Les modalités suivantes de ce Contrat de licence non exclusive (le « Contrat ») s'appliquent si vous créez des produits avec des outils conceptuels de Zazzle et/ou si vous publiez une conception graphique à poster et/ou à mettre en vente sur des sites Web possédés et exploités par Zazzle Inc. (le « Site »). « Conception graphique » signifie l'ensemble des maquettes, photographies, croquis, dessins, textes, fichiers de couture et images numériques que vous envoyez à Zazzle en vue de leur placement sur le Site ou dans des produits physiques ou électroniques fabriqués par ou pour Zazzle (les « Produits »).

Licences. En téléchargeant des Conceptions graphiques sur le Site ou en créant des Conceptions graphiques avec des outils de design de Zazzle, vous accordez les licences suivantes à Zazzle : le droit mondial non exclusif, cessible et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de présenter publiquement, de vendre et de distribuer la Conception graphique dans ou sur des Produits et dans des messages publicitaires, du marketing, des échantillons et des documents promotionnels dans le but de faire la promotion du Site et des Produits; et le droit d'apporter des modifications à votre Conception graphique suivant ce qui est nécessaire pour préparer votre Conception graphique en vue de son emploi dans une catégorie de produits particulière si vous consentez à ce que votre Conception graphique soit utilisée dans une telle catégorie. Si vous sélectionnez l'option « personnalisable », vous convenez également que Zazzle et ses clients peuvent apporter des modifications à la Conception graphique dans le but de créer et de commander des Produits.

Vous pouvez retirer votre Conception graphique du Site à tout moment, et vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre Conception graphique. Après le retrait d'une Conception graphique, les licences ci-dessus seront résiliées, mais Zazzle honorera toutes les commandes passées avant la résiliation, et Zazzle pourra continuer à utiliser votre Conception graphique dans ses documents publicitaires et promotionnels si ces documents avaient été imprimés avant le retrait de la Conception graphique.

Étiquettes et descriptions. Au moment où vous publiez un Produit, il vous sera demandé de communiquer des renseignements (titre, description, étiquette, catégorie) sur votre Conception graphique pour que les visiteurs sur le Site puissent chercher et trouver les produits pertinents. Vous ferez tout votre possible pour fournir des renseignements exacts et dénués de toute ambiguïté sur vos Conceptions graphiques, et vous ferez votre possible pour ne pas soumettre de renseignements n'ayant rien à voir avec votre Conception graphique dans quelque but que ce soit. Si Zazzle détermine que certains renseignements sont fallacieux ou inexacts, ou qu'ils violent les droits de tiers, Zazzle pourra supprimer de tels renseignements ou votre Conception graphique, à sa discrétion exclusive.

Tarification. Zazzle fixe les prix auxquels les Produits sont vendus sur le Site et sur des sites affiliés. Vous pouvez voir les prix de détail standard de Zazzle (et ses ristournes) ici. Le prix de détail réel pour les Produits incorporant vos Conceptions graphiques pourra varier en fonction du Pourcentage de redevance (voir plus bas).

Redevances. Zazzle vous versera des redevances pour toutes les ventes de Produits [publics] incorporant votre Conception graphique (la « Redevance »). Le pourcentage de redevance standard de Zazzle est de 10 % (« Pourcentage de redevance standard »), mais vous pouvez choisir un pourcentage quelconque entre 10 % et 99 % (par incréments de 0,1 %) pour chacune de vos Conceptions graphiques telle qu'elle est incorporée dans chaque catégorie de Produits (« Votre pourcentage de redevance »). Les barèmes de Zazzle sont basés sur le Pourcentage de redevance standard. Si Votre pourcentage de redevance est supérieur à 10 %, Zazzle changera le prix d'achat pour refléter les redevances accrues qui vous seront dues.

Votre Redevance sera calculée de la façon suivante : Votre pourcentage de redevance sera multiplié par le produit net de la vente des Produits incorporant votre Conception graphique. Le « Produit net de la vente » signifie le prix d'achat reçu par Zazzle moins les frais de transport, de manutention, d'emballage et d'assurances, et les taxes de vente et assimilées; les remboursements et les crédits ; 20 % du prix d'achat si la vente était la conséquence d'une référence d'un tiers ; et majorations pour tailles spéciales, encadrements et embellissements (les « Majorations »). « Vente en conséquence d'une référence de tiers » fait référence à une vente pour laquelle Zazzle doit payer une commission à un tiers sur la base d'un lien provenant d'un autre site Web.

Zazzle vous paiera également des redevances au Pourcentage de redevance standard pour les « Majorations » reçues par Zazzle sur la base des commandes de Produits incorporant votre Conception graphique, déduction faite des retours, crédits et contrepassations.

Frais de transaction. Si vous sélectionnez un Pourcentage de redevance supérieur à 20 %, Zazzle déduira des frais de transaction de 5 % sur votre Redevance associée aux ventes de Produits qui sont sujets au pourcentage plus élevé.

Ventes exclues. Zazzle ne vous versera pas de Redevance pour les ventes de tous produits incorporant une Conception graphique qui est en violation du présent Contrat, des Conditions contractuelles d'utilisation de Zazzle ou de l'une quelconque de vos déclarations ci-dessous. Par exemple, si Zazzle découvre qu'une de vos Conceptions graphiques contrevient aux droits d'auteur d'un tiers, ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser la Conception graphique, Zazzle se réserve le droit de contrepasser toutes les Redevances correspondant à ces Conceptions graphiques, que les paiements aient déjà été versés ou non.

Relevés de comptes et paiements. Des Redevances sont dues pour toutes les ventes de Produits incorporant votre Conception graphique. Zazzle conserve un relevé de vos Redevances (à la fois payées et à payer). Vous pouvez consulter votre relevé de compte dans la section « MyZazzle » de votre compte. Zazzle paiera votre Redevance conformément aux sélections que vous aurez faites dans la section « Modalités de paiement » de votre compte. Zazzle propose les options suivantes :

1. Paiement dès que vous avez atteint le seuil de Redevances alors fixé par Zazzle et conformément au calendrier de paiements de Zazzle (45 jours après la fin du mois) ; ou
2. Conservation de votre Redevance sur votre compte jusqu'à ce que vous décidiez de recevoir votre paiement (après avoir atteint le seuil de Redevances fixé par Zazzle) ; ou
3. Conservation de votre Redevance sur votre compte afin de l'appliquer contre un achat sur le Site.

Sur la page des Modalités de paiement de votre compte MyZazzle, vous pourrez aussi choisir votre mode de paiement (par exemple, par chèque ou au moyen de PayPal). Zazzle, à sa discrétion, peut changer les modes de paiement disponibles, et certains modes de paiement ne seront peut-être pas disponibles pour tous les soldes. Par exemple, si vous choisissez de recevoir vos paiements par chèque, Zazzle peut fixer un solde minimum pour envoyer un chèque. Dans un tel cas, vous devrez choisir un autre mode de paiement pour recevoir le versement d'un solde inférieur à ce minimum. De telles restrictions seront indiquées sur la page des Modalités de paiement, qui peut être modifiée par Zazzle de temps à autre.

Marketing et promotions. Zazzle peut commercialiser et vendre des Produits, ou en faire la promotion, sur le Site, sur d'autres sites Web, et/ou par l'intermédiaire de distributeurs et de grossistes, ou par des filières de vente au détail. Zazzle peut organiser des promotions (y compris des ristournes et des escomptes spéciales). Zazzle assumera le coût de la promotion de telles offres et de la production et du traitement des commandes, et vous convenez que votre Redevance sera basée sur le montant des revenus réellement encaissés par Zazzle pour la vente des Produits.

Déclarations. Vous déclarez que :

• vous êtes le propriétaire de la Conception graphique ou que la Conception graphique est dans le domaine public ; et
• vous avez le droit d'octroyer cette licence à Zazzle et de conclure ce Contrat ; et
• à votre connaissance, personne d'autre ne revendique la propriété de la Conception graphique ou des droits exclusifs à celle-ci ; et
• la Conception graphique ne contrevient pas aux droits de confidentialité, de célébrité, moraux ou autres droits de tiers ; et
• la Conception graphique n'est pas diffamatoire ou obscène ; et
• la Conception graphique n'a pas un contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire, et elle ne contient pas de matériel illégal, notamment, sans limitation, un contenu explicitement violent ou pornographique ; et
• Zazzle a le droit de fabriquer et de vendre des Produits incorporant la Conception graphique sans enfreindre les droits d'un tiers et sans avoir l'obligation de faire des paiements à un tiers ou d'obtenir sa permission ; et
• Si la Conception graphique est publiée pour être employée sur des Timbres personnalisés de Zazzle, la Conception graphique satisfait aux directives d'utilisation appropriée des Timbres personnalisés de Zazzle.

Conditions contractuelles d'utilisation. Le présent Contrat s'ajoute aux Conditions contractuelles d'utilisation de Zazzle, qui y sont incorporées par cette référence.